Prud'hommes après revente de la société ?

Bonjour,

Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.

Puis-je introduire une plainte contre une société reprise par quelqu'un d'autre ?

Si non, puis-je déjà introduire une "plainte" sans amener le dossier complet pour faire "démarrer" le processus (si elle n'est pas encore vendue) ?

Mille mercis pour votre aide.

Bien à vous
Valérie

2 réponses

  1. Merci infiniment pour cette réponse. Passez une excellente soirée.
    Valérie
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    1. Bonjour,

      Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.

      ce n'est pas un problème , faites ce que vous avez à faire , saisissez le CPH si vous
      pensez devoir le faire.
      Vous engagez la procédure contre la société , peu importe que les actionnaires ou le gérant changent , votre action suivra son cours .
      Généralement lors d'une cession d'entreprise une clause est incluse concernant les litiges prud'homaux éventuels à venir , permettant ainsi de déduire ou de provisionner les indemnités éventuelles du montant de la transaction.
      Si l'entreprise n'est pas encore vendue , votre saisine permettra au nouvel "acheteur"
      de prévoir dans l'acte de cession les conséquences éventuelles de votre action.
      bon courage
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