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Déplacement chaudière

colombe12 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013 - 11 déc. 2013 à 16:40
colombe12 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013 - 13 déc. 2013 à 19:41
bonjour , je viens vers vous pour mon litige : mon locataire qui est un professionnel de la restauration a acheter le fond de commerce donc la chaudière en n'est sa propriété mai elle ce trouve dans un bâtiment mitoyen au restaurant qui m'appartiens aussi et que je viens de mettre en vente. chez proposer de la déplacer a mes frais dans une pièce a l'arrière du restaurant ou aucun passage de la clientèle ce fait , donc j'ais fait venir un plombier assarmenté avec agrément et celui me dit que a l'endroit que nous volons la placer ne pose aucun problème en mesure de sécurité, mai le restaurateur c'est opposé a plusieurs reprise. ma question et de savoir si ce n'est pas a lui de la déplacé sachant que dans le bail rien n'est mentionner au sujet de chaudière qui ce trouvant dans la grange.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 déc. 2013 à 00:24
la chaudière est elle mentionnée au bail ? ou a l'état des lieux?

si non écrivez lui en recommandé en disant qu'a plusieurs reprise vous avez tenté de lui être agréable en lui proposant de faire réinstaller une chaudière dans dans ces locaux puisque celle à la quelle il est connecté va être supprimée qu'en l'absence de réponse sous 8 jours vous confirmant le lieu d'installation de son choix dans ces locaux
vous l'informez que cette chaudière sera tout simplement supprimée

d'autre part le code civil impose au locataire de laisser le propriétaire procéder aux travaux urgents
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colombe12 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013
12 déc. 2013 à 14:28
la chaudière et mentionné dans le bail car elle a étais vendu dans le fond de commerce mais rien dans le bail indique l'emplacement de celle-ci dans le bail commercial
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 déc. 2013 à 18:31
code civil location
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150285/2020-12-03/
voici le texte dont je vous parlais 
Article 1724 
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

mais il existe un autre texte qui dit 
Article 1723
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.


cependant je crains fort que cette malheureuse chaudière tombe radicalement en panne :) et q'en plus elle ne soit plus du tout accessible du fait que vous n'êtes plus propriétaire du local ou elle se situe... (vous êtes vraiment navré...) mais vous pouvez juste proposer d'en installer une autre plus accessible...
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Réponse 2 / 3
Marmenard
12 déc. 2013 à 11:41
Bonjour
Vous dites:"j'ais fait venir un plombier assarmenté avec agrément"
ça existe cette profession ? Qualifié d'accord mais assermenté ?
On ne déplace pas une chaudière comme un chauffage électrique
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colombe12 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013
13 déc. 2013 à 19:41
l'acheteur nous donne tous le temps pour changer de place la chaudière celle ci fournis seulement l'eau chaude du restaurant et de l'hôtel elle n'est pas de grande dimension ne prendrais que 2 mètre au carré. en tant que propriétaire je peut placer cette chaudière ou bon me semble a partir du moment que cela reste dans les règles de sécurité et je ne vois pas pourquoi au yeux de la loi il me serais impossible de le faire car le plombier qui possède un agrément qui lui même me certifit qu'il y a pas de problème .merci pour réponse
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Réponse 3 / 3
colombe12 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013
12 déc. 2013 à 14:30
il est agrémenté ok mais cela est pas question j'attend autres réponse je vous remercie cordialement
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