Déplacement chaudière
colombe12
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colombe12 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour , je viens vers vous pour mon litige : mon locataire qui est un professionnel de la restauration a acheter le fond de commerce donc la chaudière en n'est sa propriété mai elle ce trouve dans un bâtiment mitoyen au restaurant qui m'appartiens aussi et que je viens de mettre en vente. chez proposer de la déplacer a mes frais dans une pièce a l'arrière du restaurant ou aucun passage de la clientèle ce fait , donc j'ais fait venir un plombier assarmenté avec agrément et celui me dit que a l'endroit que nous volons la placer ne pose aucun problème en mesure de sécurité, mai le restaurateur c'est opposé a plusieurs reprise. ma question et de savoir si ce n'est pas a lui de la déplacé sachant que dans le bail rien n'est mentionner au sujet de chaudière qui ce trouvant dans la grange.
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3 réponses
la chaudière est elle mentionnée au bail ? ou a l'état des lieux?
si non écrivez lui en recommandé en disant qu'a plusieurs reprise vous avez tenté de lui être agréable en lui proposant de faire réinstaller une chaudière dans dans ces locaux puisque celle à la quelle il est connecté va être supprimée qu'en l'absence de réponse sous 8 jours vous confirmant le lieu d'installation de son choix dans ces locaux
vous l'informez que cette chaudière sera tout simplement supprimée
d'autre part le code civil impose au locataire de laisser le propriétaire procéder aux travaux urgents
si non écrivez lui en recommandé en disant qu'a plusieurs reprise vous avez tenté de lui être agréable en lui proposant de faire réinstaller une chaudière dans dans ces locaux puisque celle à la quelle il est connecté va être supprimée qu'en l'absence de réponse sous 8 jours vous confirmant le lieu d'installation de son choix dans ces locaux
vous l'informez que cette chaudière sera tout simplement supprimée
d'autre part le code civil impose au locataire de laisser le propriétaire procéder aux travaux urgents
Bonjour
Vous dites:"j'ais fait venir un plombier assarmenté avec agrément"
ça existe cette profession ? Qualifié d'accord mais assermenté ?
On ne déplace pas une chaudière comme un chauffage électrique
Vous dites:"j'ais fait venir un plombier assarmenté avec agrément"
ça existe cette profession ? Qualifié d'accord mais assermenté ?
On ne déplace pas une chaudière comme un chauffage électrique
l'acheteur nous donne tous le temps pour changer de place la chaudière celle ci fournis seulement l'eau chaude du restaurant et de l'hôtel elle n'est pas de grande dimension ne prendrais que 2 mètre au carré. en tant que propriétaire je peut placer cette chaudière ou bon me semble a partir du moment que cela reste dans les règles de sécurité et je ne vois pas pourquoi au yeux de la loi il me serais impossible de le faire car le plombier qui possède un agrément qui lui même me certifit qu'il y a pas de problème .merci pour réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150285/2020-12-03/
voici le texte dont je vous parlais
mais il existe un autre texte qui dit
cependant je crains fort que cette malheureuse chaudière tombe radicalement en panne :) et q'en plus elle ne soit plus du tout accessible du fait que vous n'êtes plus propriétaire du local ou elle se situe... (vous êtes vraiment navré...) mais vous pouvez juste proposer d'en installer une autre plus accessible...