Remboursement TVA + Cessation

bonjour,

Le mieux est de référer au site de l'APCE;

Mise en sommeil - APCE, agence pour la création d'entreprises ...



www.apce.com > Bien démarrer > Transformer son entreprise?

Tout est expliqué clairement.
Vous ne payerez plus de TVA dès cette mise en sommeil, mais vous resterez redevable d'une cotisation au RSI, et à la CFE pendant cette année de mise en sommeil.

cdt

bonjour,

je suis aller faire un tour sa répond pas a ma question.

voila : Au niveau fiscal

Imposition sur les bénéfices : au cours de la période d'imposition, si l'entreprise ne réalise aucun bénéfice, la société ou l'entrepreneur individuel doit cependant effectuer une déclaration d'impôt sur les bénéfices avec la mention "néant".

TVA : dispense de déclaration et de paiement


Cotisation foncière des entreprises (CFE) : la période de suspension d'activité est assimilée à une cessation d'activité au bout de 12 mois consécutifs. L'entreprise pendant ces 12 mois reste donc redevable de la CFE.

Je vais cesser TEMPORAIREMENT dans quelques moi mon activité, et je voudrais s'avoir Est-ce que il y'aura lieu d'un remboursement de TVA pour l'année 2013 en 2014 vu que je cesse mon activité à partir de mi janvier 2014.

Si vous cessez votre activité en 2014, pourquoi voulez-vous que l'on vous rembourse la TVA encaissée en 2013 ?

Bonsoir,

Je suis en credit tva sur mon logiciel de compta donc je n'ai pas à la payer, par contre je souhaite avoir le credit de tva en remboursement des facture que j'ai payer genre sfr, fournisseurs etc... Est-ce que j'aurai un remboursement si je cesse temporairement mon activiter.

Loic

Si vous l'aviez énoncé lors de votre question, la réponse aurait été plus rapide.

si vous êtes créditeur en TVA, vous serez remboursé de ce trop perçu ( à mon avis, ! n'étant pas des services fiscaux), On va sans doute vous demander votre bilan comptable de l'année 2013.

Rapprochez-vous des services fiscaux dont vous dépendez.