Résiliez votre engagement sans frais hausse de TVA en janvier 14
biman
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Téléphonie : résiliez votre engagement sans frais avec la hausse de TVA en janvier 2014
Si la hausse de la TVA attendue en 2014 aura des répercussions tant sur le portefeuille des consommateurs que sur les biens et services vendus, elle permettra pourtant de résilier sans frais un contrat avec engagement avec un fournisseur d'accès internet.
Bientôt des résiliations sans frais !
À compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables seront en hausse. Suivant le barème, la TVA à 19,6% sera portée à 20% et celle à 7% passera à 10%.
Cette nouvelle va inévitablement impacter les revenus des consommateurs. Toutefois, une opportunité est offerte à tous ceux qui sont liés à un engagement de durée auprès d'un opérateur mobile ou internet.
Ce bon plan permettra, selon les termes de l'article L 121-84 du Code de la consommation, aux abonnés de dénoncer sans frais leur contrat chez les opérateurs, qui tenteront d'augmenter leurs tarifs.
Par ailleurs, cette résiliation sans frais ne pourra intervenir que dans les 4 mois suivants la hausse des tarifs.
Qui peux confirmer?
Merci
biman
Téléphonie : résiliez votre engagement sans frais avec la hausse de TVA en janvier 2014
Si la hausse de la TVA attendue en 2014 aura des répercussions tant sur le portefeuille des consommateurs que sur les biens et services vendus, elle permettra pourtant de résilier sans frais un contrat avec engagement avec un fournisseur d'accès internet.
Bientôt des résiliations sans frais !
À compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables seront en hausse. Suivant le barème, la TVA à 19,6% sera portée à 20% et celle à 7% passera à 10%.
Cette nouvelle va inévitablement impacter les revenus des consommateurs. Toutefois, une opportunité est offerte à tous ceux qui sont liés à un engagement de durée auprès d'un opérateur mobile ou internet.
Ce bon plan permettra, selon les termes de l'article L 121-84 du Code de la consommation, aux abonnés de dénoncer sans frais leur contrat chez les opérateurs, qui tenteront d'augmenter leurs tarifs.
Par ailleurs, cette résiliation sans frais ne pourra intervenir que dans les 4 mois suivants la hausse des tarifs.
Qui peux confirmer?
Merci
biman
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4 réponses
Bonsoir
D'après ce que je sais, oui tu pourras résilier sans frais mais eux vont pas augmenter à mon avis leur tarif bien que la hausse de tva sera là, ils vont se contenter de prendre ça sur leur "marge" si l'on peut dire. En tout cas, si je ne me trompes pas tu devrais recevoir un courrier et suite à ce courrier, tu pourras résilier.
D'après ce que je sais, oui tu pourras résilier sans frais mais eux vont pas augmenter à mon avis leur tarif bien que la hausse de tva sera là, ils vont se contenter de prendre ça sur leur "marge" si l'on peut dire. En tout cas, si je ne me trompes pas tu devrais recevoir un courrier et suite à ce courrier, tu pourras résilier.
Exact ..il suffit de lire l'article cité !...
C'est simple.
Pas besoin de venir sur un forum pour cela.
C'est simple.
Pas besoin de venir sur un forum pour cela.
justement, y aurait pas parmi vous des gens qui bosserez dans la téléphonie et qui auraient eu vent de certaines augmentations du a la hausse de la TVA en janvier 2014?
Attendez l'application de l'article que vous citez...vous êtes pressé de résilier ?
Mais compte tenu du nombre de gens que je vois en association avec des problèmes de résiliation : le conseil que je donne est le suivant :
lorsque vous avez trouvé l'opérateur de vos rêves, résiliez chez lui avant de souscrire chez lu. Vous verrez cela règle tous les problèmes avec lui .
Mais compte tenu du nombre de gens que je vois en association avec des problèmes de résiliation : le conseil que je donne est le suivant :
lorsque vous avez trouvé l'opérateur de vos rêves, résiliez chez lui avant de souscrire chez lu. Vous verrez cela règle tous les problèmes avec lui .
La législation juridique et financière évolue en permanence...