Clause dans mon Bail ?

yoyoung - 7 déc. 2013 à 17:13
 Yoyoung - 7 déc. 2013 à 18:42
Bonjour à tous,

Pour commencer merci au site et à ses utilisateurs pour les innombrables réponses qu'ils auront pu m'apporter.

Malheureusement aujourd'hui je ne trouve pas la réponse à une de mes questions et j'espère que cela pourra profiter à d'autre.
Je loue un appartement pour mes études à la face depuis septembre dernier et cela jusqu'aux mois de juin normalement. C'est un bail dit "contrat de location étudiante meublée". Je vais devoir déménager à partir d'avril car je dois réaliser un stage de fin d'année de six mois. J'en ai trouvé un, mais celui-ci ne se trouve pas tout près, d'où la nécessité de déménager.

J'en viens à ma question ; sur le bail figure cette petite phrase :
"En cas de départ avant la date de fin de contrat le locataire devra lui-même trouver un remplaçant"

??? Cela est-il autorisé dans un bail, et si oui cette clause m'interdit -elle de partir avant d'avoir trouvé un remplaçant ?

Merci pour les futures réponses ! =)
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
7 déc. 2013 à 18:28
En cas de départ avant la date de fin de contrat le locataire devra lui-même trouver un remplaçant"

C'est une clause abusive qui est écrite dans votre bail mais n'a aucune valeur légale qui plus est dans un bail étudiant.

Vous n'avez pas a en tenir compte, vous devez 1 mois de préavis et si le bailleur veut relouer c'est a lui de chercher un remplaçant
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Merci !!!

Merci beaucoup pour la réponse et sa rapidité.
Je vais pouvoir envoyer mon préavis sans crainte.
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