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Remise des clés N-1 / Fin du bail N : QUID taxe d'habitation ?

Christelle - Modifié par Christelle le 7/12/2013 à 18:28
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 8 déc. 2013 à 09:57
Bonjour,


A un internaute qui avait posté :
"j'ai signé un papier comme quoi je rendait les clés et qu'en suite je n'avait plus rien avoir avec l'agence, que je n'étais plus redevable de quoi que ce soit."

Vous aviez répondu, Igor :
"Si l'agence vous a également signé ce document, vous n'êtes redevable de plus rien du tout, sauf peut-être d'un solde de charges. L'agence a-t'elle également signé ? c'est sA signature qui compte pas la votre."

Ma question :
Si la remise des clés et l'EDL s'effectuent avant fin 2013 et le bail prend fin début 2014, est-ce que le locataire peut échapper à la taxe d'habitation 2014 pour ce logement ?
En clair, si le propriétaire accepte de signer un document dans lequel il concède au locataire d'être dégagé de ses responsabilités hormis son solde tout compte, est-ce le locataire devient ainsi exonéré de la taxe d'habitation ?

merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
7 déc. 2013 à 18:38
Bonjour,

si au 01 01 2014, vous n'êtes plus occupante de ce bien immobilier (vous aurez pour le prouver la copie de l'état de sortie des lieux, vous n'aurez pas la taxe d'habitation 2014 à payer sur ce bien.

Où habiterez-vous au 01 01 2014 ?

Cordialement
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Christelle
Modifié par Christelle le 7/12/2013 à 18:56
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ma question. Pour être trés précise, il s'agit de mon frère. La semaine prochaine, il effectue son EDL et remet ses clés au propriétaire.
Il a donné congés, il y a seulement 1 mois et il est tenu de s'acquitter de son préavis de 3 mois, ce qui est normal. Ainsi, son bail cours jusqu'à mi-février.
Au 1er janvier 2014, il sera installé à La Réunion (chez des amis), il n'aura pas encore eu le temps de retrouver un logement d'ici là.

Donc une simple mention sur l'EDL de sortie comme quoi il n'occupe plus les lieux à compter du jour de son EDL, lui permet de ne pas être redevable de la taxe d'habitation 2014 ?

Encore merci
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
Modifié par doris33 le 8/12/2013 à 09:43
Re,

à partir du moment où il n'est plus dans les lieux, il ne sera pas redevable de la taxe. Il lui sera facile de prouver qu'il n'y est plus (billet d'avion entre autres).
Par contre, comme il déclarera l'adresse de ses amis comme son lieu d'habitation au 01 01 2014, selon ses revenus 2013 et la situation de ses amis, il est possible que la taxe 2014 de ses amis soit augmentée.
A moins que les règles dans ce département d'Outre-Mer soient différentes.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
8 déc. 2013 à 09:57
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec Doris, ce seront ses amis qui auront un surplus de taxe d'habitation.

Je viens de le vivre avec mon fils qui était revenu à la maison quelques mois, les impôts savent tout...

Cordialement
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