Duplicata du permis de construire
amar56
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Quand j'ai acheté la maison le propriétaire ne m'a pas délivré une copie du permis de construire
comment l'obtenir ?
merci de votre réponse
Quand j'ai acheté la maison le propriétaire ne m'a pas délivré une copie du permis de construire
comment l'obtenir ?
merci de votre réponse
5 réponses
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" la mairie délivre des duplicata à l'oeil. " : non, mais il peut sembler intéressant de disposer des plans de SA maison, même en payant 10 ou 12.- € pour les frais de copie plutôt que de ne rien avoir ...
Ou bien ?
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Bonour
Vous pensez réellement que la mairie délivre des duplicata à l'oeil.
Posez les questions intelligentes, cela fera avancer le schmilblick !
Que ce soit "à l'oeil" ou pas, la mairie est censée avoir le dossier complet en sa possession. Donc il n'est ps illogique d'envoyer notre ami là-bas.
Là où je suis, nous proposons à ceux qui le demandent et à leur frais de procéder à la copie du dossier-
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Certes et bien sûr, cet aspect des choses entre forcément en compte, sauf que pour espérer atteindre plus ou moins sûrement l'objectif recherché, le premier pas reste encore et toujours une visite à la mairie, laquelle donnera ensuite les éventuelles autres pistes ou interlocuteurs à contacter...
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Sauf que ===> Vous avez acheté quand ? Et votre maison à quel âge ?
Si la maison a 50 ans .... Chose que nous ne connaissons pas, sachant qu'aucun détail n'a été fourni.
Sauf que, la durée de vie d'un dossier archivé est illimitée. Autrement dit, la mairie ou un centre d'archives devrait avoir le dossier en sa possession quelle qu'en soit l'année d'obtention.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...