Demande d'émolument d'AVOUE / jugement sur succession cour appel
mazie "'
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 17 déc. 2013 à 01:59
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 17 déc. 2013 à 01:59
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Ptifiloum
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Modifié par Ptifiloum le 17/12/2013 à 02:00
Modifié par Ptifiloum le 17/12/2013 à 02:00
Bonsoir,
à quelle date a débuté votre procédure d'appel (avant ou après le 1er janvier 2012) ?
Sans cette information il n'est pas possible de répondre à votre question.
Par ailleurs que disait exactement la lettre de l'avoué adverse y est-il fait référence à un état de frais ou à un bulletin d'évaluation ?
Enfin, pourriez vous indiquer les deux dernier alinéas du dispositif de l'arrêt (celui des dépens et celui de l'article 700).
Bien cordialement.
à quelle date a débuté votre procédure d'appel (avant ou après le 1er janvier 2012) ?
Sans cette information il n'est pas possible de répondre à votre question.
Par ailleurs que disait exactement la lettre de l'avoué adverse y est-il fait référence à un état de frais ou à un bulletin d'évaluation ?
Enfin, pourriez vous indiquer les deux dernier alinéas du dispositif de l'arrêt (celui des dépens et celui de l'article 700).
Bien cordialement.