Taux de TVA
basco
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il semblerait qu'il y ait une erreur concernant le taux de TVA pour le remplacement des appareils de chauffage et de climatisation, je vous cite :
Sont donc soumis au taux réduit : les prestations de main d'oeuvre........
.......; les appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de climatisation fixes.....
Mon installateur me certifie que le taux de TVA réduit n'est pas applicable concernant le remplacement d'une climatisation réversible que j'utilise comme chauffage principal certifié par Prevenscop en 2005.
Merci de me répondre rapidement si vous le pouvez.
Cordialement
C. Kimpinaire
Il semblerait qu'il y ait une erreur concernant le taux de TVA pour le remplacement des appareils de chauffage et de climatisation, je vous cite :
Sont donc soumis au taux réduit : les prestations de main d'oeuvre........
.......; les appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de climatisation fixes.....
Mon installateur me certifie que le taux de TVA réduit n'est pas applicable concernant le remplacement d'une climatisation réversible que j'utilise comme chauffage principal certifié par Prevenscop en 2005.
Merci de me répondre rapidement si vous le pouvez.
Cordialement
C. Kimpinaire
A voir également:
- Taux de TVA
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2025 - Guide
- Taux de crédit immobilier actuel - Guide
1 réponse
Bonjour
Cet artisan a apparemment raison, la clim est exclu de la TVA réduite
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
cdlt
Cet artisan a apparemment raison, la clim est exclu de la TVA réduite
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929
cdlt