Taux de TVA

basco - 4 déc. 2013 à 23:24
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 5 déc. 2013 à 12:31
Bonjour,

Il semblerait qu'il y ait une erreur concernant le taux de TVA pour le remplacement des appareils de chauffage et de climatisation, je vous cite :

Sont donc soumis au taux réduit : les prestations de main d'oeuvre........
.......; les appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et de climatisation fixes.....

Mon installateur me certifie que le taux de TVA réduit n'est pas applicable concernant le remplacement d'une climatisation réversible que j'utilise comme chauffage principal certifié par Prevenscop en 2005.

Merci de me répondre rapidement si vous le pouvez.

Cordialement

C. Kimpinaire
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 5/12/2013 à 12:33
Bonjour

Cet artisan a apparemment raison, la clim est exclu de la TVA réduite

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20-20140929

cdlt
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