Augmentation du loyer CROUS en cours de bail

KaNaB Messages postés 54 Date d'inscription mardi 3 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 3 déc. 2013 à 17:00
KaNaB Messages postés 54 Date d'inscription mardi 3 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 3 déc. 2013 à 20:57
Bonjour à tous et à toutes,

Je me permet de poster un petit message sur ce forum car je m'interroge sur la nouvelle que je viens d'apprendre ce matin.

Laissez-moi vous expliquer la situation : Je suis actuellement étudiant boursier et je vis dans une résidence du CROUS. J'ai signé un contrat, payé mes loyers etc... jusqu'ici tout allait bien. Dans ce logement, il n'y avait pas la connexion internet de fournie alors comme quasiment tous les autres étudiants de cette résidence j'ai pris une box a grosso modo 20 euros par mois.

Or ce matin nous venons d'apprendre par un papier déposé à l'accueil que dés le premier janvier ils allaient augmenter les loyer de 10 euros car nous aurons accès à internet haut débit via un fournisseur qu'ils ont eux-même choisi (Wifirst pour citer) et qu'il nous fallait résilier nos contrats actuels.

Résilier un an de contrat c'est énorme, ça représente en gros 240 euros. Il était donc hors de question pour nous de résilier quoi que ce soit alors qu'on a même pas été prévenu avant (le minimum quoi...) et donc on a appelé le CROUS. Ils nous ont répondu alors que l'on pouvait garder notre box si on voulait mais que l'on devrait quand même payer les dix, voir quinze euros en plus. En gros, notre loyer augmente comme ça de 15 euros par mois pour un truc que l'on a même pas demandé...

Maintenant je me dis que j'ai pas signé pour payer ce prix là. Je sais que les proprio "normaux" n'ont pas le droit d'augmenter leur loyer comme ça quand ils en ont envie, mais concernant le CROUS je ne sais pas car il me semble qu'il a des trucs spéciaux avec l'état...

Du coup ma question est celle-ci : est-ce qu'ils ont vraiment, légalement parlant, le droit de faire ça ? Est-ce qu'ils ont le droit de décider d'augmenter le loyer de 15 euros sous prétexte d'une nouvelle installation que l'on ne peut même pas refuser ?

Merci d'avance de vos réponses, bonne journée à vous.

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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
3 déc. 2013 à 20:40
Bonsoir;

Le CROUS échappe totalement à la législation concernant les locations "bailleur/locataire". Ainsi, les responsables ont mis en place une règlementation que vous acceptez lors de votre entrée dans les lieux. D'ailleurs ce n'est pas une LOCATION mais un CONTRAT. Si vous décidez de partir en cours d'année, vous serez obligé de payer intégralement les mois restants et ce, jusqu'à la fin de votre contrat.. Alors qu'en meublé traditionnel, vous devez un préavis de un mois seulement.

Cdlt.
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KaNaB Messages postés 54 Date d'inscription mardi 3 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013
3 déc. 2013 à 20:57
Bonsoir Rochat1,

Dans mon contrat il est stipulé que je peux également partir si j'en ai envie avec un préavis d'un mois sans avoir a tout payer donc ce que vous dites n'est pas systématique. Néanmoins, ça dépend peut-être de la volonté de chaque région du coup...

Si je comprends bien vos propos, cela voudrait donc dire qu'il n'y a rien à faire ? Ils peuvent augmenter le loyer sous prétexte de rajouter ceci ou cela comme bon leur semble ? :/

On va probablement faire tourner une pétition mais du coup, je ne sais pas si cela sert à grand chose...
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