Rupture du mandat de prendre un bail: honoraires dus?

Mamar5129 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2013 - 2 déc. 2013 à 23:49
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 3 déc. 2013 à 11:33
Bonjour,
j'ai signé il y a un mois un mandat de prendre un bail pour un local professionnel qui m'avait conquis. Le propriétaire n'étant pas d'accord avec mes conditions d'entrée dans les lieux 3 mois plus tard sans payer avant cette entrée dans les lieux, j'ai cherché ailleurs (l'agent immobilier me confirmant que ça annule le mandat).
Je trouve donc un autre local, pour lequel je m'apprête à signer un nouveau mandat. Je confirme donc à l'autre agent que je prends un autre local (il était déjà au courant depuis 10 jours, mais "officieusement" puisque rien encore de signé de l'autre coté).
Là, je lui confirme "officiellement" que je ne prends pas le local pour lequel il m'avait fait signé le mandat et fait une proposition de bail.
Et c'est là qu'il me réclame ses honoraires! Etant certain que je ne prendrai pas le local en dehors de mes conditions, l'agent est retourné voir le propriétaire et lui a fait signé le mandat sous mes conditions --> résultat, nous sommes tenus par le mandat que nous avons signé tous les 2.
Il est précisé sur ce mandat que les honoraires seront payés après la signature du bail, si l'achat-la location se fait via l'agence --> ce n'est pas le cas puisque je ne veux plus de ce local.
--> A-t-il le droit de me réclamer tout de même des honoraires, pour le projet de bail qu'il m'a fait et au vu du mandat signé, alors que je ne vais pas signer avec lui??
Merci pour votre aide! C'est urgent! :)
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1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 830
3 déc. 2013 à 11:33
bonjour

si vous n'avez pas dénoncé le 1er mandat ( tout par oral) vous êtes coincé à priori
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