Terrain loisir
airbus55
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nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 2 déc. 2013 à 21:19
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 2 déc. 2013 à 21:19
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3 réponses
GrandCaribou
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1 déc. 2013 à 15:22
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Bonjour,
Pour mettre un chalet, il vous faut l'autorisation de la mairie.
Cordialement
Pour mettre un chalet, il vous faut l'autorisation de la mairie.
Cordialement
nicolas 2013
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2 déc. 2013 à 21:19
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c'est impossible car vous dites vouloir y mettre votre résidence principale c'est interdit d'habiter plus de 3 mois dans l'année sur un terrain de loisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...