Surendettement - délai

Gâteaux - Modifié par Foncrest le 30/11/2013 à 10:07
FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 3 déc. 2013 à 19:13
Bonjour,
Je suis en surendettement depuis 2ans est il vrais que au bout de 4 ans on n est plus en surendettement et que tout est effacer et que long repart a zéro même si toute les dettes ne sont pas rembourser merci a vous de me donner cette raiponce

2 réponses

bbabis Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 4
30 nov. 2013 à 18:22
Suite au dépôt du dossier de surendettement il faut environ 3 mois maximum pour saisir la commission et recevoir un courrier soit de recevabilité soit de refus

Si vos dettes sont gelées 24 mois a la fin de ces 24 mois il faut de nouveau faire un dossier et y joindre son plan

(souvent suite a un moratoire les dettes sont effacées si incapacité de remboursement) sinon un plan de remboursement est mis en route
cependant vous rester fiché pendant 5 ans

cordialement
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 90
3 déc. 2013 à 19:13
BONSOIR
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bbabis Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 4
30 nov. 2013 à 13:58
bonjour,
quand vous dite en surendettement, c'est que vous avez deposer un dossier en banque de france et que celui ci a ete recevable????
cordialement
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"Je suis en surendettement depuis 2ans "

...a bout de deux ans il déjà dû être considéré comme recevable !

Quelle a été la décision de la Commission ?
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