Surendettement - délai

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FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en surendettement depuis 2ans est il vrais que au bout de 4 ans on n est plus en surendettement et que tout est effacer et que long repart a zéro même si toute les dettes ne sont pas rembourser merci a vous de me donner cette raiponce

2 réponses

  1.
    bbabis Messages postés 89 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
     
    Suite au dépôt du dossier de surendettement il faut environ 3 mois maximum pour saisir la commission et recevoir un courrier soit de recevabilité soit de refus

    Si vos dettes sont gelées 24 mois a la fin de ces 24 mois il faut de nouveau faire un dossier et y joindre son plan

    (souvent suite a un moratoire les dettes sont effacées si incapacité de remboursement) sinon un plan de remboursement est mis en route
    cependant vous rester fiché pendant 5 ans

    cordialement
    1
    1. FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   91
       
      BONSOIR
      ++++++++++++++++++++++++++++10
      0
  2. bbabis Messages postés 89 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
     
    bonjour,
    quand vous dite en surendettement, c'est que vous avez deposer un dossier en banque de france et que celui ci a ete recevable????
    cordialement
    0
    1. Gérard
       
      "Je suis en surendettement depuis 2ans "

      ...a bout de deux ans il déjà dû être considéré comme recevable !

      Quelle a été la décision de la Commission ?
      0

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