Pas cumulé assez de CP -Congé imposé
stico77
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ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre -
ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour je suis salarié (2 patrons, 3 salarié)d'une petite entreprise depuis avril 2013 et la je viens d'apprendre par le biais d'un salarié que l'entreprise fermer 2 semaines pour les fetes de Noel. Je n'ai pas cumulé assez de CP pour couvrir la fermeture que dois je faire?
Merci
Bonjour je suis salarié (2 patrons, 3 salarié)d'une petite entreprise depuis avril 2013 et la je viens d'apprendre par le biais d'un salarié que l'entreprise fermer 2 semaines pour les fetes de Noel. Je n'ai pas cumulé assez de CP pour couvrir la fermeture que dois je faire?
Merci
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4 réponses
Les 2 semaines représentent 10 jours, que vous avez cumulés depuis avril (2.5 jrs par mois) donc il vous est aussi possible de les prendre en CP.
Il me semblé que mes CP cumulé de mai 2013 a mai 2014 peuvent etre utilisé qu'a partir du mois de mai 2014 pas avant.
Dans la pratique oui, mais comme la société ferme et que vous les avez acquis, vous avez le droit de les utiliser afin de ne pas avoir de sans solde.
Je cite : Il est possible de prendre des congés dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L 3141-13 et L 3141-19 du code du travail (c trav art. L 3141-12)
Je cite : Il est possible de prendre des congés dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L 3141-13 et L 3141-19 du code du travail (c trav art. L 3141-12)