Pas cumulé assez de CP -Congé imposé

stico77 Messages postés 2 Statut Membre -  
ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre -
Bonjour,

Bonjour je suis salarié (2 patrons, 3 salarié)d'une petite entreprise depuis avril 2013 et la je viens d'apprendre par le biais d'un salarié que l'entreprise fermer 2 semaines pour les fetes de Noel. Je n'ai pas cumulé assez de CP pour couvrir la fermeture que dois je faire?
Merci
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4 réponses

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
vous serez en sans solde
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ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre 10
 
Les 2 semaines représentent 10 jours, que vous avez cumulés depuis avril (2.5 jrs par mois) donc il vous est aussi possible de les prendre en CP.
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Stico77
 
Il me semblé que mes CP cumulé de mai 2013 a mai 2014 peuvent etre utilisé qu'a partir du mois de mai 2014 pas avant.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 490
 
non ils peuvent etre pris par anticipation
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Stico77
 
Ah ok, j'avais lu sur d'autre forum que l'anticipation des congés n'etait pas autorisé. Merci de vos reponses
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ladameblanche Messages postés 318 Statut Membre 10
 
Dans la pratique oui, mais comme la société ferme et que vous les avez acquis, vous avez le droit de les utiliser afin de ne pas avoir de sans solde.
Je cite : Il est possible de prendre des congés dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L 3141-13 et L 3141-19 du code du travail (c trav art. L 3141-12)
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