Chemin agricole

mamaneg13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 17:15
 mamaneg13 - 28 nov. 2013 à 14:08
Bonjour, je suis toujours en conflit avec mon voisin qui a acheté son terrain en 2 fois , de ce fait il prétend être enclavé alors qu'il a un accés sur la voie publique directe depuis l'achat de sa deuxième parcelle. Sur mon terrain apparait un chemin dit agricole qui ne l'est plus évidemment puisqu'il n'y a aucun champ et seulement des habitations mais mon voisin veut que je lui en laisse le droit de passage, de plus il s'est permis de me prendre un bout de terrain afin de carreler sa terrasse et y mettre un portail. Aujourd'hui il veut vendre sa maison et de ce fait m envoie son agent immobilier et même son notaire afin d'absolument vendre on me dit que seul est valable l extrait cadastral d'antériorité de propriété et que celui que m a remis ma commune de fait foi de rien, que dois je faire? Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
28 nov. 2013 à 08:59
Soit il est borné,soit il ne l'est pas.
Des bornes sont elles apparentes,ou sinon avez vous un plan de bornage validé dans vos papiers
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Il est clôturé mais je ne sais pas ce que sont les bornes expliquez moi svp
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
28 nov. 2013 à 13:44
Une borne doit avoir l'inscription "GE" elle peut être de couleur orange, blanche ...
Voir ici : [url=http://upload.stabland.fr/image-view-128-borne613610.jpg.html][img]http://upload.stabland.fr/images/img128/borne613610.jpg[/img][/url]
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Merci, alors non il n est pas borné. Comment faut il faire pour qu il le soit? Faire venir un géomètre?
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
28 nov. 2013 à 14:01
oui, tout à fait !
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Et bien c'est ce que je vais faire ainsi pourrais je peut être le forcer à me rendre ce qui est à moi et à passer par son entrée. ....
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
27 nov. 2013 à 18:26
bonsoir,

votre terrain est il borné ?
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Il est mal borné faut il faire venir un géomètre?
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