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Question non résolu après de l'opératrice des impots

mart75018 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 27 nov. 2013 à 16:16
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 nov. 2013 à 17:28
Bonjour,
Depuis 2013 je paye les impôts de la maison de ma mère décédée en 2012 elle était en invalidité a 80 % donc non imposable et j'ai reçu des impôts la taxe d'habitation et l'audiovisuel plein pot et la taxes foncières je sais qu'elle payer pas l'un des deux sa date de décès 19 septembre 2012 besoin de vos avis merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
27 nov. 2013 à 17:31
j'ai reçu des impôts la taxe d'habitation et l'audiovisuel plein pot

décès en 2012, normal que vous receviez la Taxe d'Habitation et la taxe audiovisuelle si vous avez eu disposition de l'immeuble meublé au 1er janvier 2013.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
Modifié par doris33 le 27/11/2013 à 19:12
Bonjour,

votre mère était propriétaire d'un bien immobilier. Ce ne sont plus les impôts fonciers ou taxe d'habitation de votre mère, ce sont ceux de ses héritiers !
Qui en a hérité ?
Je suppose que c'est vous, et vous ne remplissez probablement pas les conditions pour être exonéré.
Le bien était-il habité au 01 01 2013 ?

Cordialement
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roudoudou22
28 nov. 2013 à 16:04
Peu importe que le bien soit habité ou pas. Pour la TH il suffit seulement qu'il soit meublé.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
28 nov. 2013 à 17:28
Oui, vous avez raison, bien-sûr, je me suis mal exprimée. Mais comme mart75018 a donné peu de précisions, je voulais amener d'autres infos.
Mais oui, encore une fois, vous avez raison.
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