Taxe Habitation d'un appartement vide
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griott
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griott Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, je viens de recevoir la taxe d'habitation d'un appartement dont je suis propriétaire.
Cet appartement était vide au 1er Janvier 2013. Dois-je régler cette taxe quand-même ?
Merci par avance...
Cet appartement était vide au 1er Janvier 2013. Dois-je régler cette taxe quand-même ?
Merci par avance...
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5 réponses
Bonjoir,
Non, mais à condition d'en faire la demande à temps.
Voir ton Centre des Impôts pour les justifications à fournir, tous n'ont pas les mêmes exigences.
Non, mais à condition d'en faire la demande à temps.
Voir ton Centre des Impôts pour les justifications à fournir, tous n'ont pas les mêmes exigences.
Non, ne payez rien, déposez une réclamation en demandant à surseoir au paiement de l'impôt contesté (adressez une copie de votre réclamation au Trésorier).
Par contre vous devrez pouvoir justifier que votre logement était vide au 1er janvier 2013.
Par contre vous devrez pouvoir justifier que votre logement était vide au 1er janvier 2013.
Merci pour vos réponses, cela fait-il une différence si l'appartement était loué en meublé en 2012 ? (mais vidé de ses meubles au 1er janvier 2013 !)
cela fait-il une différence si l'appartement était loué en meublé en 2012 ? (mais vidé de ses meubles au 1er janvier 2013 !)
Non pas de différence, mais il faudra prouver qu'il était bien vide au 1er janvier.
pour jmp59
Les Centres des Impôts n'existent plus, il faut lire les journaux de temps en temps !!!
Evitez de tutoyer les intervenants.
Non pas de différence, mais il faudra prouver qu'il était bien vide au 1er janvier.
pour jmp59
Les Centres des Impôts n'existent plus, il faut lire les journaux de temps en temps !!!
Evitez de tutoyer les intervenants.
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