Taxe Habitation d'un appartement vide
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griott
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griott Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 09:56
griott Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 09:56
A voir également:
- Taxe Habitation d'un appartement vide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Attestation maison vide taxe habitation - Guide
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jmp59
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27 nov. 2013 à 09:13
27 nov. 2013 à 09:13
Bonjoir,
Non, mais à condition d'en faire la demande à temps.
Voir ton Centre des Impôts pour les justifications à fournir, tous n'ont pas les mêmes exigences.
Non, mais à condition d'en faire la demande à temps.
Voir ton Centre des Impôts pour les justifications à fournir, tous n'ont pas les mêmes exigences.
Non, ne payez rien, déposez une réclamation en demandant à surseoir au paiement de l'impôt contesté (adressez une copie de votre réclamation au Trésorier).
Par contre vous devrez pouvoir justifier que votre logement était vide au 1er janvier 2013.
Par contre vous devrez pouvoir justifier que votre logement était vide au 1er janvier 2013.
griott
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27 novembre 2013
27 nov. 2013 à 09:22
27 nov. 2013 à 09:22
Merci pour vos réponses, cela fait-il une différence si l'appartement était loué en meublé en 2012 ? (mais vidé de ses meubles au 1er janvier 2013 !)
cela fait-il une différence si l'appartement était loué en meublé en 2012 ? (mais vidé de ses meubles au 1er janvier 2013 !)
Non pas de différence, mais il faudra prouver qu'il était bien vide au 1er janvier.
pour jmp59
Les Centres des Impôts n'existent plus, il faut lire les journaux de temps en temps !!!
Evitez de tutoyer les intervenants.
Non pas de différence, mais il faudra prouver qu'il était bien vide au 1er janvier.
pour jmp59
Les Centres des Impôts n'existent plus, il faut lire les journaux de temps en temps !!!
Evitez de tutoyer les intervenants.
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griott
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27 novembre 2013
27 nov. 2013 à 09:56
27 nov. 2013 à 09:56
Merci pour votre aide, bonne journée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...