Taxe Habitation d'un appartement vide

Résolu
griott Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 09:06
griott Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 nov. 2013 à 09:56
Bonjour, je viens de recevoir la taxe d'habitation d'un appartement dont je suis propriétaire.
Cet appartement était vide au 1er Janvier 2013. Dois-je régler cette taxe quand-même ?
Merci par avance...
A voir également:

5 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
27 nov. 2013 à 09:13
Bonjoir,

Non, mais à condition d'en faire la demande à temps.
Voir ton Centre des Impôts pour les justifications à fournir, tous n'ont pas les mêmes exigences.
3
roudoudou22
27 nov. 2013 à 09:12
Non, ne payez rien, déposez une réclamation en demandant à surseoir au paiement de l'impôt contesté (adressez une copie de votre réclamation au Trésorier).

Par contre vous devrez pouvoir justifier que votre logement était vide au 1er janvier 2013.
0
griott Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013
27 nov. 2013 à 09:22
Merci pour vos réponses, cela fait-il une différence si l'appartement était loué en meublé en 2012 ? (mais vidé de ses meubles au 1er janvier 2013 !)
0
roudoudou22
27 nov. 2013 à 09:26
cela fait-il une différence si l'appartement était loué en meublé en 2012 ? (mais vidé de ses meubles au 1er janvier 2013 !)

Non pas de différence, mais il faudra prouver qu'il était bien vide au 1er janvier.

pour jmp59

Les Centres des Impôts n'existent plus, il faut lire les journaux de temps en temps !!!

Evitez de tutoyer les intervenants.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
griott Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 18 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013
27 nov. 2013 à 09:56
Merci pour votre aide, bonne journée...
0