Taxe d'habitation donnée par notre propriétaire

Fermé
Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 27 nov. 2013 à 11:10
 didi80 - 24 janv. 2015 à 01:38
Bonjour,
Mon ami et moi habitons dans un rez de chaussée d'une villa dans le Sud depuis Octobre 2011. Nous avons reçu notre taxe d'habitation par lettre mise dans notre boîte aux lettres par notre propriétaire. L'année dernière c'était pareil. C'est lui qui reçoit la taxe d'habitation de leur maison et il nous a fait un papier avec un calcul suivant:

39m2 (surface de notre appartement) / 135m2 (surface globale de la maison) = 28.9%
Montant total de la taxe d'habitation 2013 de la maison du propriétaire * 28*9%

Le calcul à l'air juste mais je me demande si c'est vraiment à notre propriétaire de faire ce calcul.. Est-ce normal que nous ne recevons pas de lettre officielle du service des Impôts? Si oui doit-il nous fournir un justificatif prouvant que nous avons bien payée cette taxe.
De plus, notre propriétaire nous demande de payer cette taxe avant le mois de Janvier,nous ne pouvons donc pas la mensualiser.
Est-ce légal? Pourtant nous avons bien déclarer sur nos avis d'imposition que nous sommes en location et nous avons bien un bail pour cet appartement.

Je suis perdue, j'espère que vous pourrez m'aiguiller sur ces questions.
En vous remerciant d'avance pour votre aide précieuse

Cordialement

21 réponses

relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 297
Modifié par relou le 27/11/2013 à 12:04
bonjour
Ce n'est pas à votre propriétaire de percevoir la taxe d'habitation cette façon de faire est illégale .Le calcul est d'ailleurs fantaisiste car il ne tient pas compte de la composition de la famille.

Vous devriez avoir une taxe adressée directement à votre nom .

Si vous avez bien déclaré sur votre déclaration de revenu le changement d'adresse fiscale en 2012 vous devriez l'avoir reçu en 2012 et 2013.
Je vous conseille de vous rapprocher des services fiscaux car cela fait 2 ans que vous ne payez pas de TH au fisc et vous risquez à terme un gros redressement si vous ne vous manifestez pas auprès d'eux.

votre propriétaire n'est peut être pas très honnête et ne déclare pas au fisc cette location .réagissez vite afin de ne pas vous retrouver complice d'une potentielle fraude .
22
Utilisateur anonyme
27 nov. 2013 à 13:28
Bonjour,

Je pense comme vous. Cette location n'est pas déclarée à l'administration fiscale d'où le fait que la TH est adressée au propriétaire et non au locataire.

Cdt
0
Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 4
27 nov. 2013 à 13:30
Bonjour Relou,
Merci pour votre réponse. Oui, nous avons bien déclaré notre changement d'adresse avec le nom du propriétaire.. Je n'ai aucune preuve a part notre bail de location qu'il nous déclare bien au fisc .. Comment savoir s'il nous a bien déclaré au Fisc ?
0
Comme dit précédemment : rapprochez vous des services fiscaux pour leur expliquer l situation.
0
Seiika22 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 4
27 nov. 2013 à 18:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Comment ça va se passer si j'explique la situation au fisc? Ils vont certainement nous demander de payer la vraie TH de l'année dernière et de cette année.. En + nous auront des frais d'impayés ?!
Je ne pensais pas que ça pouvait aller si loin surtout que pour moi l'année dernière, c'était la 1ere fois que je payais une taxe d'habitation car 1er logement ...donc je ne pouvais pas savoir que c'était chez nous qu'on devait la recevoir ..
0
relou Messages postés 5895 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2022 3 297
27 nov. 2013 à 18:40
vous n'avez pas d'autre choix que de vous expliquer avec le fisc .Si vous faites l'autruche cela va se retourner contre vous et cela va vous couter de plus en plus cher si vous attendez .Aujourd'hui vous pouvez encore plaider la bonne fois mais si le fisc intervient dans quelques temps vous allez le regretter financièrement .
0