Bonjour Seiika,
Normal que le lien n'ait pas fonctionné, j'ai fait des erreurs de majuscules & une omission de point, c'est le risque quand on recopie "à la main"!
N'empêche que grâce à vos explications pour le copier/coller, je suis arrivée à vous joindre le lien! Wouawou! & qui est plus approprié à votre cas.
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts :
Le chapitre qui vous concerne est : I) B) 3)
Je ne relie pas tout, peut-être qu'il y en a d'autres intéressants.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexe/BOI-IF-TH-10-40-20-2012-09-12.pdf?id=6712-PGP&ve=1&br=2&la=2
Quant au discours de votre proprio :
JE REVE! Seiika, Flocroisic, pas vous? ça me paraît clair, non? :
Pas sur que le mode de fonctionnement actuel leur plaise donc si nous pouvons éviter de soulever ce point ce serait bien.
Seiika, il vous demande ouvertement de taire cette pratique, auprès des impôts!
Parce que le mode de fonctionnement actuel ne va pas leur plaire!
Sans blague?
Son calcul est illégal!
& Je ne sais plus qui disait plus haut : "personne d'autre que les impôts peuvent soumettre une taxe à un contribuable".
& En plus, si je comprends bien, non seulement il pourrait être exonéré d'impôts locaux (à vérifier dans l'article du BOFPI ci-dessus) pour tout appartement de moins de 130m2 loué en meublé & il vous fait payer une TH imaginaire mais en sus, il vous fait mentir aux impôts!
Depuis que vous avez intégré les lieux càd octobre 2011, les démarches de séparation de lots sont en cours
?!!!
2 ans!!! C'est bien long chez vous!!!
ça, ça pourrait mettre la puce à l'oreille aux impôts, qui pourraient rechercher une trace de cette demande. (dont vous pourrez vous servir).
Il est clair qu'il vous fait mentir d'autant qu'il ponctue : "si nous pouvons éviter de soulever ce point...
"!!!
Tu m'étonnes Elthon!!!
C'est tout bénéf!
C'est juste pas possible! Ne cautionnez pas ça!
Maintenant, je me mets à votre place : pas évident, surtout qu'en plus d'être votre proprio, vous êtes amené à le croiser très souvent s'il est au dessus de chez vous! Il faudrait éviter que ça parte en vrille.
Mais pour vous sentir moins seule dans cette démarche pour affronter ce fraudeur, comme vous le conseille Flocroisic (qui vous a mis le lien), appelez dès lundi ADIL de votre département & s'ils procèdent comme dans le mien : la secrétaire prend note de votre requête & un conseiller juridique vous appelle dans la journée (c'est très rapide).
Dîtes-leur TOUT.
Vous n'êtes pas obligée de leur donner votre nom mais pas d'inquiétude, de toute façon, ils ne sont là que pour vous informer des lois immobilières.
Ai-je droit de refuser de payer l'autre parti de la TH qu'il a calculer?
Bien mieux : c'est même plus que conseillé vu que cette taxe vous serait réclamée à tord!
Elle ne correspond à RIEN!
Essayez de vous arranger à l'amiable, ou en vous rendant les sommes versées à tord (TH de 2012 & la moitié versée de 2013) ou en vous les déduisant des loyers à venir.
Pour peu qu'il ait eu d'autres locataires avant vous & qu'il leur ait imposé cette même taxe, il aura tout intérêt à accepter un arrangement à l'amiable.
Peut-être aurait-ce été mieux de ne pas voir votre propriétaire aujourd'hui, vous n'avez pas tous les éléments.
Essayez de paraître sûr de vous & ne cédez pas, vous n'avez rien à y gagner, vous!
Vous y perdez surement même puisque vous devez déclarer vos salaires & que vous ne pouvez faire aucune demande de dégrèvement, n'oubliez pas de lui dire, s'il rechigne.
Faîtes au mieux.
Je suis de tout coeur avec vous,
Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement.
@Edouardjuliette : Non, il ne nous fait pas participé à la taxe foncière .. Heureusement, vu ce que je viens d'apprendre. Ca me conforte dans mon idée que ceci n'étais pas normale. Pourtant mon propriétaire est jeune, peut-être ne sait-il pas comment ça fonctionne .. Je vous avoue que je ne m'attendais pas à ce que ce soit si grave que ça .. Je suis juste dépitée par toutes ces informations. Mais bon vaut mieux tard que jamais. Je vais mettre en application tous vos conseils & je vous tiendrais au courant !
Merci beaucoup & bonne soirée à vous