Taxe d'habitation donnée par notre propriétaire
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Seiika22
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didi80 -
didi80 -
Bonjour,
Mon ami et moi habitons dans un rez de chaussée d'une villa dans le Sud depuis Octobre 2011. Nous avons reçu notre taxe d'habitation par lettre mise dans notre boîte aux lettres par notre propriétaire. L'année dernière c'était pareil. C'est lui qui reçoit la taxe d'habitation de leur maison et il nous a fait un papier avec un calcul suivant:
39m2 (surface de notre appartement) / 135m2 (surface globale de la maison) = 28.9%
Montant total de la taxe d'habitation 2013 de la maison du propriétaire * 28*9%
Le calcul à l'air juste mais je me demande si c'est vraiment à notre propriétaire de faire ce calcul.. Est-ce normal que nous ne recevons pas de lettre officielle du service des Impôts? Si oui doit-il nous fournir un justificatif prouvant que nous avons bien payée cette taxe.
De plus, notre propriétaire nous demande de payer cette taxe avant le mois de Janvier,nous ne pouvons donc pas la mensualiser.
Est-ce légal? Pourtant nous avons bien déclarer sur nos avis d'imposition que nous sommes en location et nous avons bien un bail pour cet appartement.
Je suis perdue, j'espère que vous pourrez m'aiguiller sur ces questions.
En vous remerciant d'avance pour votre aide précieuse
Cordialement
Mon ami et moi habitons dans un rez de chaussée d'une villa dans le Sud depuis Octobre 2011. Nous avons reçu notre taxe d'habitation par lettre mise dans notre boîte aux lettres par notre propriétaire. L'année dernière c'était pareil. C'est lui qui reçoit la taxe d'habitation de leur maison et il nous a fait un papier avec un calcul suivant:
39m2 (surface de notre appartement) / 135m2 (surface globale de la maison) = 28.9%
Montant total de la taxe d'habitation 2013 de la maison du propriétaire * 28*9%
Le calcul à l'air juste mais je me demande si c'est vraiment à notre propriétaire de faire ce calcul.. Est-ce normal que nous ne recevons pas de lettre officielle du service des Impôts? Si oui doit-il nous fournir un justificatif prouvant que nous avons bien payée cette taxe.
De plus, notre propriétaire nous demande de payer cette taxe avant le mois de Janvier,nous ne pouvons donc pas la mensualiser.
Est-ce légal? Pourtant nous avons bien déclarer sur nos avis d'imposition que nous sommes en location et nous avons bien un bail pour cet appartement.
Je suis perdue, j'espère que vous pourrez m'aiguiller sur ces questions.
En vous remerciant d'avance pour votre aide précieuse
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'habitation reçue par le propriétaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Formate de taxe ✓ - Forum Impôts
21 réponses
Bonjour Edouardjuliette,
Il ne veut pas annuler le bail existant, il veut juste partir sur un nouveau bail (pas de falsification de dates ..). Je lui ai demandé, il m'a dit qu'il nous déclarent au fisc, je lui ai demandé des quittances de loyer, il m'a dit qu'il n'y avait aucun problème.
Qu'est-ce que vous voulez dire par CSG et pas de plus value sur les revenus ?
Oui, en effet, on lui a payer une partie de sa TH 2012 et la moitié de 2013 ...
Il ne veut pas annuler le bail existant, il veut juste partir sur un nouveau bail (pas de falsification de dates ..). Je lui ai demandé, il m'a dit qu'il nous déclarent au fisc, je lui ai demandé des quittances de loyer, il m'a dit qu'il n'y avait aucun problème.
Qu'est-ce que vous voulez dire par CSG et pas de plus value sur les revenus ?
Oui, en effet, on lui a payer une partie de sa TH 2012 et la moitié de 2013 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque nous avons divorcé, aucun de nous n'avait les moyens de racheter la part de l'autre et il était financièrement désastreux de vendre la maison (nous n'avions payé alors beaucoup d'intérêts et peu de capital), mon ex a pris le dessus, moi le rez, l'électricité, le chauffage, l'eau chaude reste en commun, c'est un problème entre nous, le fisc n'en a rien à foutre.
Nous payons chacun notre TH et notre TF et notre redevance télé.
Donc le partage est possible à tout moment. Sans problème.
ne vous laissez pas abuser encore une fois.
si c'est une location véreuse sans déclaration au fisc tout cela est bénéfique pour lui en plus il vous fait payé la TH
UN BAIL EST DE 3 ANS IL SE RECONDUIT TACITEMENT, il ne peut le remplacer voir le lien
loi du 6 juillet 1989
Tout cela ne me parait pas très net
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
voici le lien sur la TH
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=EVUQLBBIQWJFTQFIEIQCFEY?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&temNvlPopUp=true
Notre bail est de 1 an
bail d'un an à ma connaissance ça n'existe pas
Sauf si c'est un logement meublé ou les règles sont différentes.