Taxe d'habitation donnée par notre propriétaire
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Seiika22
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didi80 - 24 janv. 2015 à 01:38
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A voir également:
- Taxe d'habitation reçue par le propriétaire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
21 réponses
Seiika22
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2 déc. 2013 à 07:23
2 déc. 2013 à 07:23
Bonjour Edouardjuliette,
Il ne veut pas annuler le bail existant, il veut juste partir sur un nouveau bail (pas de falsification de dates ..). Je lui ai demandé, il m'a dit qu'il nous déclarent au fisc, je lui ai demandé des quittances de loyer, il m'a dit qu'il n'y avait aucun problème.
Qu'est-ce que vous voulez dire par CSG et pas de plus value sur les revenus ?
Oui, en effet, on lui a payer une partie de sa TH 2012 et la moitié de 2013 ...
Il ne veut pas annuler le bail existant, il veut juste partir sur un nouveau bail (pas de falsification de dates ..). Je lui ai demandé, il m'a dit qu'il nous déclarent au fisc, je lui ai demandé des quittances de loyer, il m'a dit qu'il n'y avait aucun problème.
Qu'est-ce que vous voulez dire par CSG et pas de plus value sur les revenus ?
Oui, en effet, on lui a payer une partie de sa TH 2012 et la moitié de 2013 ...
2 déc. 2013 à 09:27
Lorsque nous avons divorcé, aucun de nous n'avait les moyens de racheter la part de l'autre et il était financièrement désastreux de vendre la maison (nous n'avions payé alors beaucoup d'intérêts et peu de capital), mon ex a pris le dessus, moi le rez, l'électricité, le chauffage, l'eau chaude reste en commun, c'est un problème entre nous, le fisc n'en a rien à foutre.
Nous payons chacun notre TH et notre TF et notre redevance télé.
Donc le partage est possible à tout moment. Sans problème.
ne vous laissez pas abuser encore une fois.
2 déc. 2013 à 10:22
si c'est une location véreuse sans déclaration au fisc tout cela est bénéfique pour lui en plus il vous fait payé la TH
UN BAIL EST DE 3 ANS IL SE RECONDUIT TACITEMENT, il ne peut le remplacer voir le lien
loi du 6 juillet 1989
Tout cela ne me parait pas très net
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
voici le lien sur la TH
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=EVUQLBBIQWJFTQFIEIQCFEY?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&temNvlPopUp=true
3 déc. 2013 à 17:41
Notre bail est de 1 an
3 déc. 2013 à 18:13
bail d'un an à ma connaissance ça n'existe pas
3 déc. 2013 à 18:37
Sauf si c'est un logement meublé ou les règles sont différentes.