Résilier mon contrat d'assurance

HOGGAR11 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - Modifié par BmV le 24/11/2013 à 22:24
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 nov. 2013 à 09:53
Bonjour, voila a ma surprise la compagnie mutuelle ne veux pas résilier mon contrat d'assurance mutuelle malgré que j'ai envoiyer un corrier recommandé le 15 /11/2013 avant l'éxpiration de mon contrat le 31/12/2013 je pense que se ni pas un contrat de mariage que je signier mais je sais bien que la loi chatel s'applique pour tous merci

2 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
24 nov. 2013 à 22:19

Que dit le contrat au sujet de la résiliation ?


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Bonour,
Tout les contrats ne font pas partie de la loi Chatel...
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
Modifié par BmV le 25/11/2013 à 10:28

Pour rappel, mon cher Hoggar : la réponse t'a déjà été donnée l'année dernière ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6027171-probleme-de-loi-chatel#5 


Il s'agissait du même "souci" mais avec une autre assurance, apparemment.

"mais je sais bien que la loi chatel s'applique pour tous" : ben non, justement ...

Conseil en passant : il pourrait sembler judicieux d'imprimer la fiche d'information en question afin de l'avoir toujours sous la main.
Au moins jusqu'à l'année prochaine, même date.




"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
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