Problème de loi chatel
HOGGAR11
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milie45000 Messages postés 11 Statut Membre -
milie45000 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai reçu un mail de service consommateur assu 2000 qui tiens a leur 1 version à savoir que je suis pas concerné par la loi chatel dans le courrier 16/10/2012 envoyer par assu 2000 répandant à mon courrier vu que mon contrat prend fin 01/10/2012 je vous laisse juge mon cas ,je crois j'ai affaire a des gens qui font leur loi a eux
j'ai reçu un mail de service consommateur assu 2000 qui tiens a leur 1 version à savoir que je suis pas concerné par la loi chatel dans le courrier 16/10/2012 envoyer par assu 2000 répandant à mon courrier vu que mon contrat prend fin 01/10/2012 je vous laisse juge mon cas ,je crois j'ai affaire a des gens qui font leur loi a eux
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5 réponses
Voici une fiche qui vous expliquera ce qu'est la loi chatel.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3437-delai-de-resiliation-des-contrats-d-assurance-echeance-preavis/
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Bonsoir
Ce n'est pas un problème de faire ou non sa propre loi,
mais il y a certaines catégories de contrats auxquels la loi Chatel ne s'applique pas.
Ce n'est pas un problème de faire ou non sa propre loi,
mais il y a certaines catégories de contrats auxquels la loi Chatel ne s'applique pas.
BONJOUR, de quel contrat ne s'applique pas la loi chatel et depuis quand . de tout façon la procédure est engagé j'attend le jour j
Bonjour oui c est vrai j avais écrit un message et ceux ci on été supprimé. Je suis dans le même cas que vous avec la même compagnie. Et y avait même ASSU 2000 qui avait posté un message.
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