Problème de loi chatel
Bonjour,
j'ai reçu un mail de service consommateur assu 2000 qui tiens a leur 1 version à savoir que je suis pas concerné par la loi chatel dans le courrier 16/10/2012 envoyer par assu 2000 répandant à mon courrier vu que mon contrat prend fin 01/10/2012 je vous laisse juge mon cas ,je crois j'ai affaire a des gens qui font leur loi a eux
j'ai reçu un mail de service consommateur assu 2000 qui tiens a leur 1 version à savoir que je suis pas concerné par la loi chatel dans le courrier 16/10/2012 envoyer par assu 2000 répandant à mon courrier vu que mon contrat prend fin 01/10/2012 je vous laisse juge mon cas ,je crois j'ai affaire a des gens qui font leur loi a eux
5 réponses
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ModérateurVoici une fiche qui vous expliquera ce qu'est la loi chatel.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3437-delai-de-resiliation-des-contrats-d-assurance-echeance-preavis/
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ModérateurBonsoir
Ce n'est pas un problème de faire ou non sa propre loi,
mais il y a certaines catégories de contrats auxquels la loi Chatel ne s'applique pas.
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BONJOUR, de quel contrat ne s'applique pas la loi chatel et depuis quand . de tout façon la procédure est engagé j'attend le jour j
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Bonjour oui c est vrai j avais écrit un message et ceux ci on été supprimé. Je suis dans le même cas que vous avec la même compagnie. Et y avait même ASSU 2000 qui avait posté un message.
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bonsoir,australe13 je comprend pas acharnement en supprimant des messages sur le forum moi j'ai solliciter une aide des conseilles pour mon cas contre assu 2000 Vincennes je ne supporte pas ça .
La législation juridique et financière évolue en permanence...