Location à titre gratuit- taxe- assurance
Sony750000
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 nov. 2013 à 16:25
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 nov. 2013 à 16:25
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4 réponses
Sony750000
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23 nov. 2013 à 13:07
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Merci pour la réponse.
Mes parents avait reçu un congé pour vente.
Donc obligé d'acheté.
Pour le louer, y a un minimum ?
J'ai pas envie de faire payé mes parents,
et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ?
Quelle est la meilleur façon d'économisé un peu d'argent ?
Car, je dois payé 2 credit, auto et appart.
Donc ça fait beaucoup pour moi...
Merci de votre aide.
Mes parents avait reçu un congé pour vente.
Donc obligé d'acheté.
Pour le louer, y a un minimum ?
J'ai pas envie de faire payé mes parents,
et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ?
Quelle est la meilleur façon d'économisé un peu d'argent ?
Car, je dois payé 2 credit, auto et appart.
Donc ça fait beaucoup pour moi...
Merci de votre aide.
GrandCaribou
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23 nov. 2013 à 12:03
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Bonjour,
Un bail comporte forcément un loyer...
"Et qui payera la taxe d'habitation? "
L'occupant si c'est une location, sinon le propriétaire.
"C'est obliger d'avoir 3 assurance ( immeuble, propriétaire, locataire) ? "
Le locataire est obligé d'être assuré contre les risques locatifs, le propriétaire ce n'est pas obligatoire.
Cordialement
Un bail comporte forcément un loyer...
"Et qui payera la taxe d'habitation? "
L'occupant si c'est une location, sinon le propriétaire.
"C'est obliger d'avoir 3 assurance ( immeuble, propriétaire, locataire) ? "
Le locataire est obligé d'être assuré contre les risques locatifs, le propriétaire ce n'est pas obligatoire.
Cordialement
GrandCaribou
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23 nov. 2013 à 13:14
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"Pour le louer, y a un minimum ? "
Théoriquement ... non pas de minimum mais louer à un membre de sa famille en dessous du prix du marché peut poser problème vis-à-vis des impôts qui peut effectuer un redressement.
"et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ? "
Question difficile... la TH est calculée en tenant compte de la taille du logement, du nombre de personnes, de leurs revenus, de la qualité de l'habitation, la valeur de cette habitation...
Si vous ne souhaitez pas payer de TH, faites un bail à vos parents, ce seront eux qui la paieront. Voyez avec les impôts mais s'ils se déclarent occupant à titre gratuit, je crois que c'est également eux qui paient la TH.
Qu'en pensent vos parents ? Ils sont prêts à participer ? Se loger n'est jamais gratuit...
Cordialement
Théoriquement ... non pas de minimum mais louer à un membre de sa famille en dessous du prix du marché peut poser problème vis-à-vis des impôts qui peut effectuer un redressement.
"et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ? "
Question difficile... la TH est calculée en tenant compte de la taille du logement, du nombre de personnes, de leurs revenus, de la qualité de l'habitation, la valeur de cette habitation...
Si vous ne souhaitez pas payer de TH, faites un bail à vos parents, ce seront eux qui la paieront. Voyez avec les impôts mais s'ils se déclarent occupant à titre gratuit, je crois que c'est également eux qui paient la TH.
Qu'en pensent vos parents ? Ils sont prêts à participer ? Se loger n'est jamais gratuit...
Cordialement
lucini
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Modifié par lucini le 23/11/2013 à 16:29
Modifié par lucini le 23/11/2013 à 16:29
Lorsque l'immeuble mis à disposition est un logement nu, habituellement fiscalisé au titre des revenus fonciers, l'article 15 du code général des impôts précise que
« Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ».
Dès lors que l'immeuble de mis à disposition GRATUITEMENT à un enfant, ou à tout autre personne d'ailleurs, aucun impôt sur le revenu ne sera dû sur les loyers non versés.
Par contre, qui dit « loyer non imposable » dit également « charge non déductible ». Ainsi, dès lors que les loyers ne seront imposés à l'impôt sur le revenu, aucune charge ne sera admise en déduction. Le propriétaire de pourra donc pas déduire ni de ses autres revenus fonciers, ni de son revenu global :La taxe foncière, Les travaux d'entretien et de réparation habituellement déductibles,Les intérêts d'emprunt ...
C'est l'occupant qui est redevable de la Taxe d'habitation, il faut assurer le bien c'est impératif.
La taxe foncière est du par le propriétaire.
Mise à disposition gratuite c'est différent d'un bail d'habitation
Dans votre cas envisagez la SCI
Consulter un notaire ne faites rien seule sans juriste
« Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ».
Dès lors que l'immeuble de mis à disposition GRATUITEMENT à un enfant, ou à tout autre personne d'ailleurs, aucun impôt sur le revenu ne sera dû sur les loyers non versés.
Par contre, qui dit « loyer non imposable » dit également « charge non déductible ». Ainsi, dès lors que les loyers ne seront imposés à l'impôt sur le revenu, aucune charge ne sera admise en déduction. Le propriétaire de pourra donc pas déduire ni de ses autres revenus fonciers, ni de son revenu global :La taxe foncière, Les travaux d'entretien et de réparation habituellement déductibles,Les intérêts d'emprunt ...
C'est l'occupant qui est redevable de la Taxe d'habitation, il faut assurer le bien c'est impératif.
La taxe foncière est du par le propriétaire.
Mise à disposition gratuite c'est différent d'un bail d'habitation
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