Location à titre gratuit- taxe- assurance
Sony750000
Messages postés
31
Statut
Membre
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acheté avec mon frère l'appartement que mes parents louer, et ou l'ont vie aussi.
J'aimerais savoir, si c'est possible de faire un bail a titre gratuit ( pas de loyer a payé)
Et qui payera la taxe d'habitation?
C'est obliger d'avoir 3 assurance ( immeuble, propriétaire, locataire) ?
Au niveau fiscal le mieux ?
En vous remerciant tous d'avance pour les infos.
je viens d'acheté avec mon frère l'appartement que mes parents louer, et ou l'ont vie aussi.
J'aimerais savoir, si c'est possible de faire un bail a titre gratuit ( pas de loyer a payé)
Et qui payera la taxe d'habitation?
C'est obliger d'avoir 3 assurance ( immeuble, propriétaire, locataire) ?
Au niveau fiscal le mieux ?
En vous remerciant tous d'avance pour les infos.
A voir également:
- Location à titre gratuit- taxe- assurance
- Taxe foncière - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
Merci pour la réponse.
Mes parents avait reçu un congé pour vente.
Donc obligé d'acheté.
Pour le louer, y a un minimum ?
J'ai pas envie de faire payé mes parents,
et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ?
Quelle est la meilleur façon d'économisé un peu d'argent ?
Car, je dois payé 2 credit, auto et appart.
Donc ça fait beaucoup pour moi...
Merci de votre aide.
Mes parents avait reçu un congé pour vente.
Donc obligé d'acheté.
Pour le louer, y a un minimum ?
J'ai pas envie de faire payé mes parents,
et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ?
Quelle est la meilleur façon d'économisé un peu d'argent ?
Car, je dois payé 2 credit, auto et appart.
Donc ça fait beaucoup pour moi...
Merci de votre aide.
Bonjour,
Un bail comporte forcément un loyer...
"Et qui payera la taxe d'habitation? "
L'occupant si c'est une location, sinon le propriétaire.
"C'est obliger d'avoir 3 assurance ( immeuble, propriétaire, locataire) ? "
Le locataire est obligé d'être assuré contre les risques locatifs, le propriétaire ce n'est pas obligatoire.
Cordialement
Un bail comporte forcément un loyer...
"Et qui payera la taxe d'habitation? "
L'occupant si c'est une location, sinon le propriétaire.
"C'est obliger d'avoir 3 assurance ( immeuble, propriétaire, locataire) ? "
Le locataire est obligé d'être assuré contre les risques locatifs, le propriétaire ce n'est pas obligatoire.
Cordialement
"Pour le louer, y a un minimum ? "
Théoriquement ... non pas de minimum mais louer à un membre de sa famille en dessous du prix du marché peut poser problème vis-à-vis des impôts qui peut effectuer un redressement.
"et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ? "
Question difficile... la TH est calculée en tenant compte de la taille du logement, du nombre de personnes, de leurs revenus, de la qualité de l'habitation, la valeur de cette habitation...
Si vous ne souhaitez pas payer de TH, faites un bail à vos parents, ce seront eux qui la paieront. Voyez avec les impôts mais s'ils se déclarent occupant à titre gratuit, je crois que c'est également eux qui paient la TH.
Qu'en pensent vos parents ? Ils sont prêts à participer ? Se loger n'est jamais gratuit...
Cordialement
Théoriquement ... non pas de minimum mais louer à un membre de sa famille en dessous du prix du marché peut poser problème vis-à-vis des impôts qui peut effectuer un redressement.
"et j'ai pas envie de payé la taxe d'habitation ( mes parents payé 210€ avec l'audiovisuel )
La taxe d'habitation se calcule de quelle façon ? "
Question difficile... la TH est calculée en tenant compte de la taille du logement, du nombre de personnes, de leurs revenus, de la qualité de l'habitation, la valeur de cette habitation...
Si vous ne souhaitez pas payer de TH, faites un bail à vos parents, ce seront eux qui la paieront. Voyez avec les impôts mais s'ils se déclarent occupant à titre gratuit, je crois que c'est également eux qui paient la TH.
Qu'en pensent vos parents ? Ils sont prêts à participer ? Se loger n'est jamais gratuit...
Cordialement
Lorsque l'immeuble mis à disposition est un logement nu, habituellement fiscalisé au titre des revenus fonciers, l'article 15 du code général des impôts précise que
« Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ».
Dès lors que l'immeuble de mis à disposition GRATUITEMENT à un enfant, ou à tout autre personne d'ailleurs, aucun impôt sur le revenu ne sera dû sur les loyers non versés.
Par contre, qui dit « loyer non imposable » dit également « charge non déductible ». Ainsi, dès lors que les loyers ne seront imposés à l'impôt sur le revenu, aucune charge ne sera admise en déduction. Le propriétaire de pourra donc pas déduire ni de ses autres revenus fonciers, ni de son revenu global :La taxe foncière, Les travaux d'entretien et de réparation habituellement déductibles,Les intérêts d'emprunt ...
C'est l'occupant qui est redevable de la Taxe d'habitation, il faut assurer le bien c'est impératif.
La taxe foncière est du par le propriétaire.
Mise à disposition gratuite c'est différent d'un bail d'habitation
Dans votre cas envisagez la SCI
Consulter un notaire ne faites rien seule sans juriste
« Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ».
Dès lors que l'immeuble de mis à disposition GRATUITEMENT à un enfant, ou à tout autre personne d'ailleurs, aucun impôt sur le revenu ne sera dû sur les loyers non versés.
Par contre, qui dit « loyer non imposable » dit également « charge non déductible ». Ainsi, dès lors que les loyers ne seront imposés à l'impôt sur le revenu, aucune charge ne sera admise en déduction. Le propriétaire de pourra donc pas déduire ni de ses autres revenus fonciers, ni de son revenu global :La taxe foncière, Les travaux d'entretien et de réparation habituellement déductibles,Les intérêts d'emprunt ...
C'est l'occupant qui est redevable de la Taxe d'habitation, il faut assurer le bien c'est impératif.
La taxe foncière est du par le propriétaire.
Mise à disposition gratuite c'est différent d'un bail d'habitation
Dans votre cas envisagez la SCI
Consulter un notaire ne faites rien seule sans juriste
La législation juridique et financière évolue en permanence...