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Lettre de préavis envoyée en RAR

Résolu
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 23 nov. 2013 à 07:41
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - 27 nov. 2013 à 08:47
Bonjour,

J'ai envoyé le 14/11/13 ma lettre R.A.R. de préavis au propriétaire de l'appartement que je loue, et à ce jour donc le 23/11/13 je n'ai toujours pas reçu l'accusé de réception de ce préavis. Date de retour signé qui fait foi ?

Donc que faire ? Attendre encore ou relancer avec une deuxième lettre de préavis ?
Dans le cas ou le propriétaire serait absent, le préavis prendrait effet seulement à son retour ?
Envoyé un huissier ? OK mais si toujours absent que peut il faire de plus que moi ?

J'ai trouvé un autre appartement et je dois signer le bail le 29/11/13 pour emmenager le 07/02/14, donc j'aimerai savoir si mon préavis se termine bien le 14/02/14 ou plus tard.

Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Lo
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3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
23 nov. 2013 à 09:01
Vous allez sur le site de la poste et avec le numéro de votre recommandé vous savez si oui ou non la personne a récupéré le courrier.

https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois



Si vous envoyez un huissier et que le propriétaire est absent le préavis débute quand même au contraire du courrier.
3
Réponse 2 / 3
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
23 nov. 2013 à 12:20
Merci beaucoup feloxe !
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Réponse 3 / 3
Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
23 nov. 2013 à 12:28
Je viens d'aller sur le suivi de la poste, le courrier est en attente :


le 16/11/2013
Attend d'être retiré au guichet de NICE LYMPIA BP (06).

le 15/11/2013
Pli présenté un avis de passage a été déposé par le Facteur

Pour faire la démarche d'un huissier, je le choisis tout simplement dans les pages jaunes ? :)

Merci !!
Lo
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
23 nov. 2013 à 13:33
bonjour,
oui tout simplement

Cordialement
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Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
24 nov. 2013 à 06:51
OK merci à vous !
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Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
24 nov. 2013 à 06:59
Pour le départ du préavis (sans la démarche d'huissier), il prendra effet lorsque la proprio aurait retiré le recommandé et signé, si elle le retire le 30/11 le préavis démarre à cette date ? malgré que je l'ai envoyé le 14/11 ? Merci pour la confirmation. Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
24 nov. 2013 à 07:52
oui, la loi est claire : le préavis débute du jour ou le bailleur a connaissance du congé.... Donc après avoir pu lire le courrier AR, donc a partir du moment ou il l'a retirée Si retirée le 30/11 fin de préavis le 30/12
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Lo1988 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
25 nov. 2013 à 05:31
Merci Maylin pour cette confirmation !
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