Location accession, dépôt de garantie financé via participation

gigipointcom Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 - 22 nov. 2013 à 19:47
 Blagnac 31 - 24 nov. 2013 à 04:45
Bonjour,


un appartement en location accession vient de m'être attribué. Il sera livré 3è trimestre 2015. Je viens de donner le chèque du dépôt de garantie qui servira en partie à régler les frais de notaire du contrat de location accession (et non du contrat de transfert de propriété qui ne sera signé qu'à l'achat soit 6 mois à un an après la livraison).
Puis-je bénéficier du déblocage exceptionnel de la participation pour financer ce dépôt de garantie ? La notion de fournitures de services est assez vague ...
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1 réponse

Bonsoir,
Oui, dans le même cas que toi, mon peg a pu être débloqué, mais les délais sont d'au moins 3 mois...
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