Location accession, dépôt de garantie financé via participation
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Blagnac 31 -
Blagnac 31 -
Bonjour,
un appartement en location accession vient de m'être attribué. Il sera livré 3è trimestre 2015. Je viens de donner le chèque du dépôt de garantie qui servira en partie à régler les frais de notaire du contrat de location accession (et non du contrat de transfert de propriété qui ne sera signé qu'à l'achat soit 6 mois à un an après la livraison).
Puis-je bénéficier du déblocage exceptionnel de la participation pour financer ce dépôt de garantie ? La notion de fournitures de services est assez vague ...
un appartement en location accession vient de m'être attribué. Il sera livré 3è trimestre 2015. Je viens de donner le chèque du dépôt de garantie qui servira en partie à régler les frais de notaire du contrat de location accession (et non du contrat de transfert de propriété qui ne sera signé qu'à l'achat soit 6 mois à un an après la livraison).
Puis-je bénéficier du déblocage exceptionnel de la participation pour financer ce dépôt de garantie ? La notion de fournitures de services est assez vague ...
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