Inventaire- succession- frais

La loi encadre -t-elle le coût d'un inventaire des meubles pour une succession ?
Mon notaire me facture 400 euros pour l'inventaire, 400 euros pour sa clôture et 700 euros pour le commissaire priseur. Qu'en pensez vous? Puis je discuter ces coûts avec lui?

4 réponses

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  1. Je vous remercie . Maintenant où puis je trouver ces tarifs ?
    1. Puis je discuter ces coûts avec lui?
      Les tarifs des notaires et commissaires-priseurs sont encadrés par la Loi.
      Aucun membre de ces 2 corporations d'officiers ministériels ne peut appliquer des tarifs différents sans s'exposer à des sanctions disciplinaires prononcées par les instances dirigeantes desquelles ils dépendent professionnellement.
      1. Maintenant où puis je trouver ces tarifs ?
        De façon approximative sur ce site car les honoraires sont calculés selon le nombre de vacations, chaque vacation ayant une durée déterminée.
        A cela s'ajoutent d'autres frais dont le déplacement.
        Les frais kilométriques dépendent de l'éloignement des lieux à inventorier.
        Le détail du montant de la somme réclamée doit figurer sur le décompte fourni.