Prêt taux zéro

Question

Bonjour, 
j ai reçu une proposition de pret immobilier par une banque et me trouvant en dessous du plafond de ressource pour bénéficier du Ptz+ Je suis dans les conditions favorables pour y avoir droit. Puis une semaine après , mon courtier me rappelle en me disant que le Ptz+ n est plus accepté par la banque car sois disant en analysant mes fiches de paye sur l année N-2 je dépasse le plafond car il on pris en compte des primes que j ai eu non imposable donc qui n'apparaissent pas dans le montant de référence fiscal sur l avis d imposition.( je suis militaire c est des primes de deplacement qui ne sont pas imposable ) ils disent que comme c est écrit sur la fiche de paye : " indemnités de service a l étranger ", qu il s agit de revenu perçus a l étranger alors que pas du tout mon employeur est français et il s'agit pas de revenu perçus a l étranger et en plus non imposable . Je voudrais savoir si c est justifié de leur part car ils ne prennent pa en compte que le revenu fiscal de référence sur l année concernée mais le montant total de mes fiches de paye ou apparaît des primes non imposables. 

Merci

louvanne · Answer

Bonjour,

Pour être élligible au ptz + , c'est le revenu fiscal qui fait foi et non les fiches de salaires mais attention, à cette époque le ptz ne peut plus se faire jusqu'à janvier 2014, lorsque nous connaîtrons la nouvelle réforme.... 

Votre courtier et votre banque devraient changer de métier.......

Bon courage...
Cordialement

Seb1313 · Answer

On m a pas parler de ça que c étais bloqué jusqu'à en janvier. Il traite le dossier et m on pas dit que ça serais en janvier

Seb1313 · Answer

Premier achat , Appartement t3 neuf 56 m² a 160 000 euros , FN a 4800euros
Appartement RT2005 zone B2
Achat seul ,sans personne a charge
Année de naissance 1981 (32 ans)
Revenu imposable N-1: 17 755 euros
Revenu imposable N-2: 17 156 euros 

Merci de vos réponses. Je ne sais pas comment vous demander en MP.

louvanne · Answer

Désolée le ptz ne peut-être accepté qu' aux nouvelles normes rt 2012 donc pas élligible au ptz 

Cordialement

louvanne · Answer

Et bien voila, quand vous donnez un peu plus "d'éléments", on peut vous répondre....

Donc vu votre revenu fiscal en zone b2 Vefa ou neuf (j'entends, n'ayant jamais été occupé, pas de taxe d'habitation pour le propriétaire): vous êtes élligible au ptz, montant 18 060 € sur 16 ans..
J'étais partie sur une construction...

Revoyez avec eux...

Seb1313 · Answer

Oui oui ça dans la première proposition de pret c étais inscrit tou ça. J ai bien droit a 18 060. Mais c est juste qu après m avoir demandé mes fiches de paye sur deux ans il ont vu des primes non imposable écrite comme suit : primes pour service a le tranger . Donc il croisent que j ai eu des revenus a l étranger que si c étai le cas oui je devrait recalculer le montant imposable avec ça mais moi c est pas le cas puisque j ai eu ces revenus en France mon employeur est français et je déclare enfin rance c tout. Il croise que ces revenus sont a inclure car il disent que c est des revenu perçu a l étranger ce qui est faux. Je rappele je sui militaire donc ces primes la sont pas considérer dans mon revenu imposable. Enfin vai voir ça. Merci de vos réponses

Seb1313 · Answer

Les justificatif qui récapitule les primes non imposable ça existe pas. Les primes apparaissent sur les fiche de paye quand on les touche puis c est tout. La mon courtier les a relancer  avec les texte de  loi ki disent que l on doi prendre en compte les revenus a l International ou autres au cas ou on aurait déclarer des revenus a l étranger... Ce qui est pas  mon cas mais elle atten leur retour. Dans la semaine j espère car le vendeur de  mon appart ça s impatienter si je lui donne pas l offre final. A suivre. Merci

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