Question Rupture de contrat d'apprentissage
Loyd38
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Utilisateur anonyme - 21 nov. 2013 à 21:24
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5 réponses
tania57
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21 nov. 2013 à 15:20
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bjr
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
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Loyd38
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21 nov. 2013 à 15:22
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Merci pour votre réponse
je comprend bien qu'il fau un accord commun entre les deux partie pour rompre un contrat d'apprentissage, mais la question est : est-ce que je peux travailler pour un autre patron en attendant que les formalité se fassent pour que je ne fasse plu parti de ma premiere entreprise?
merci bcp
je comprend bien qu'il fau un accord commun entre les deux partie pour rompre un contrat d'apprentissage, mais la question est : est-ce que je peux travailler pour un autre patron en attendant que les formalité se fassent pour que je ne fasse plu parti de ma premiere entreprise?
merci bcp
tania57
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21 nov. 2013 à 15:26
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non car vous n'etes pas libre
Loyd38
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21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 15:35
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réponse à tania :
je sai que légalement je fai tjs partie de mon entreprise, et qu'il faut une rupture amiable.
Je pense pas que mon patron soit contre car la rupture a l'amiable lui permettrait de pas devoir rembourser les aide qu'il a reçu (aide régionale, exonération...). j'envoi une lettre recommandé à mon patron en disant que je souhaite quitter l'entreprise, j'explique pourquoi et après on se met d'accord pour une rupture amiable.
Si il ne veut pas de rupture amiable, je n'irai plu en entreprise et serait considéré comme faisant de l'absentéisme. Il devra engager des procédure pour me faire licencier pour faute grave.
-> pendant ce tps, est-ce que je peu travailler pour qq'un d'autre?
merci bcp
je sai que légalement je fai tjs partie de mon entreprise, et qu'il faut une rupture amiable.
Je pense pas que mon patron soit contre car la rupture a l'amiable lui permettrait de pas devoir rembourser les aide qu'il a reçu (aide régionale, exonération...). j'envoi une lettre recommandé à mon patron en disant que je souhaite quitter l'entreprise, j'explique pourquoi et après on se met d'accord pour une rupture amiable.
Si il ne veut pas de rupture amiable, je n'irai plu en entreprise et serait considéré comme faisant de l'absentéisme. Il devra engager des procédure pour me faire licencier pour faute grave.
-> pendant ce tps, est-ce que je peu travailler pour qq'un d'autre?
merci bcp
tania57
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21 nov. 2013 à 15:37
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eh non il engagera une procédure pour vous demander de payer vos salaires jusqu'à la fin de votre cdd
et je répète vous ne pouvez pas travailler ailleurs
et je répète vous ne pouvez pas travailler ailleurs
vinc22
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21 nov. 2013 à 15:37
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comme Tania vous la déjà répondu:non
Loyd38
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21 nov. 2013 à 16:24
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Mais si la persone n'est pas bien dan son entreprise, passé les 2 premier moi elle n'a plus possibilité de partir?
Imaginez bien que je ne dois pas etre le seul à vouloir partir de mon entreprise...
Si pas de rupture amiable, je sui obligé de rester? C'est insensé!
Imaginez bien que je ne dois pas etre le seul à vouloir partir de mon entreprise...
Si pas de rupture amiable, je sui obligé de rester? C'est insensé!
Ce n'est pas insensé, c'est le code du travail : vous aviez 2 mois de période d'essai, c'était le moment de se décider. Après c'est trop tard.
Deux mois, c'est tout de même assez long pour savoir ce qu'on veut, non ?
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html
Deux mois, c'est tout de même assez long pour savoir ce qu'on veut, non ?
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html
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Loyd38
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21 nov. 2013 à 16:49
21 nov. 2013 à 16:49
Merci pour votre réponse Sorgin. Je comprends bien
Autre question : si pendant les deux premiers mois mon patron avait décidé me ne pas me garder pour x raison, qu'en serait-il des aides qu'il aurait reçu? Il aurait falu qu'il les rembourse?
merci d'avance
Autre question : si pendant les deux premiers mois mon patron avait décidé me ne pas me garder pour x raison, qu'en serait-il des aides qu'il aurait reçu? Il aurait falu qu'il les rembourse?
merci d'avance
Certaines aides ne lui auraient même pas été versées, il n'aurait donc pas eu à les rembourser. Les cas de remboursement des aides sont précisés ici :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/aides-au-recrutement/contrat-dapprentissage
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/aides-au-recrutement/contrat-dapprentissage
Loyd38
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21 nov. 2013 à 17:14
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Merci beaucoup pour votre aide
tania57
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21 nov. 2013 à 18:03
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6259097-allocations-chomage-et-contrat-d-apprentissage#top
là on comprend tout vous voulez surtout les allocations chomage !!!!!!!!!!
là on comprend tout vous voulez surtout les allocations chomage !!!!!!!!!!
21 nov. 2013 à 21:16
21 nov. 2013 à 21:24