Question Rupture de contrat d'apprentissage

Loyd38 Messages postés 19 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à toute la communauté!

Je met un post car j'ai besoin de votre aide pour une question délicate.

Je sui en contrat en aprentissage et cela fait + de 2 mois que je travaille pour mon patron. Le seul problème est que le travail ne me plai pas et ne me correspon pas : je veu arrêter.

Si je trouve un autre patron pour un contrat normal (cdd ou cdi), est-ce que je peu commencer à travailler pour ce nouveau patron en attendant que je soi effectivement bien retiré de l'effectif de ma première entreprise?


merci d'avance pour vos réponses et dsl pour les fautes

5 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
bjr
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
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Utilisateur anonyme
 
on peu aussi faire rompre un contrat d apprentissage par voie judiciaire ... ou par prise d acte de rupture de contrat de travail pour un apprentit majeu
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Utilisateur anonyme
 
oui, mais il faut quand même avoir d'excellentes raisons pour ça.....
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Loyd38 Messages postés 19 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse

je comprend bien qu'il fau un accord commun entre les deux partie pour rompre un contrat d'apprentissage, mais la question est : est-ce que je peux travailler pour un autre patron en attendant que les formalité se fassent pour que je ne fasse plu parti de ma premiere entreprise?


merci bcp
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
non car vous n'etes pas libre
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Loyd38 Messages postés 19 Statut Membre
 
réponse à tania :

je sai que légalement je fai tjs partie de mon entreprise, et qu'il faut une rupture amiable.

Je pense pas que mon patron soit contre car la rupture a l'amiable lui permettrait de pas devoir rembourser les aide qu'il a reçu (aide régionale, exonération...). j'envoi une lettre recommandé à mon patron en disant que je souhaite quitter l'entreprise, j'explique pourquoi et après on se met d'accord pour une rupture amiable.

Si il ne veut pas de rupture amiable, je n'irai plu en entreprise et serait considéré comme faisant de l'absentéisme. Il devra engager des procédure pour me faire licencier pour faute grave.

-> pendant ce tps, est-ce que je peu travailler pour qq'un d'autre?


merci bcp
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
eh non il engagera une procédure pour vous demander de payer vos salaires jusqu'à la fin de votre cdd
et je répète vous ne pouvez pas travailler ailleurs
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vinc22 Messages postés 417 Statut Membre 129
 
comme Tania vous la déjà répondu:non
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Loyd38 Messages postés 19 Statut Membre
 
Mais si la persone n'est pas bien dan son entreprise, passé les 2 premier moi elle n'a plus possibilité de partir?
Imaginez bien que je ne dois pas etre le seul à vouloir partir de mon entreprise...

Si pas de rupture amiable, je sui obligé de rester? C'est insensé!
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Utilisateur anonyme
 
Ce n'est pas insensé, c'est le code du travail : vous aviez 2 mois de période d'essai, c'était le moment de se décider. Après c'est trop tard.
Deux mois, c'est tout de même assez long pour savoir ce qu'on veut, non ?

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html
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Loyd38 Messages postés 19 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse Sorgin. Je comprends bien

Autre question : si pendant les deux premiers mois mon patron avait décidé me ne pas me garder pour x raison, qu'en serait-il des aides qu'il aurait reçu? Il aurait falu qu'il les rembourse?


merci d'avance
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Utilisateur anonyme
 
Certaines aides ne lui auraient même pas été versées, il n'aurait donc pas eu à les rembourser. Les cas de remboursement des aides sont précisés ici :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/aides-au-recrutement/contrat-dapprentissage
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Loyd38 Messages postés 19 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre aide
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 493
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6259097-allocations-chomage-et-contrat-d-apprentissage#top
là on comprend tout vous voulez surtout les allocations chomage !!!!!!!!!!
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