Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Loyd38
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Bonjour à tous,
J'écris ce post car j'ai une question pour le contrat d'apprentissage.
Ma situation : j'ai travaillé un peu moins de 3 ans dans l'informatique et je suis parti suite à une démission.
Pole emploi m'affirme que pour être éligible aux allocation chomage, je dois retravailler pendant 91 jours ou 3 mois.
Je suis actuellement en contrat en apprentissage, et je vais bientot arriver a la période des deux mois où l'employeur et l'apprenti peuvent décider de rompre le contrat.
J'ai donc plusieurs questions :
- est-ce que le fait de ne plus avoir son apprenti trois mois après la date de début du contrat en apprentissage (dans le cas d'une rupture amiable à l'initiative de l'apprenti) induit que le patron doive rembourser les aides qu'il a pu obtenir?
- quelles sont les formalités et les durées pour une rupture amiable? Envoi d'une lettre informant de ma volonté de partir? Rendez-vous avec le patron, etc... Combien de temps ça peut durer?
- est-ce que je fais partie de l'entreprise jusqu'à la date de rupture effective du contrat?
- est-ce que si nous faisons une rupture amiable à mon intitiative en date où les fameux 91 jours seront passés, je serai éligible aux allocations chomages?
Je sais que je pose beaucoup de questions mais je compte vraiment sur vous pour pouvoir me donner vos avis éclairés sur le sujet. Les quelques personnes que j'ai pu avoir au téléphone aujourd'hui ne m'ont pas aidé du tout...
Un grand MERCI pour vos réponses!
J'écris ce post car j'ai une question pour le contrat d'apprentissage.
Ma situation : j'ai travaillé un peu moins de 3 ans dans l'informatique et je suis parti suite à une démission.
Pole emploi m'affirme que pour être éligible aux allocation chomage, je dois retravailler pendant 91 jours ou 3 mois.
Je suis actuellement en contrat en apprentissage, et je vais bientot arriver a la période des deux mois où l'employeur et l'apprenti peuvent décider de rompre le contrat.
J'ai donc plusieurs questions :
- est-ce que le fait de ne plus avoir son apprenti trois mois après la date de début du contrat en apprentissage (dans le cas d'une rupture amiable à l'initiative de l'apprenti) induit que le patron doive rembourser les aides qu'il a pu obtenir?
- quelles sont les formalités et les durées pour une rupture amiable? Envoi d'une lettre informant de ma volonté de partir? Rendez-vous avec le patron, etc... Combien de temps ça peut durer?
- est-ce que je fais partie de l'entreprise jusqu'à la date de rupture effective du contrat?
- est-ce que si nous faisons une rupture amiable à mon intitiative en date où les fameux 91 jours seront passés, je serai éligible aux allocations chomages?
Je sais que je pose beaucoup de questions mais je compte vraiment sur vous pour pouvoir me donner vos avis éclairés sur le sujet. Les quelques personnes que j'ai pu avoir au téléphone aujourd'hui ne m'ont pas aidé du tout...
Un grand MERCI pour vos réponses!
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2 réponses
Bonsoir,
Nous allons reprendre point par point vos questions :
- est-ce que le fait de ne plus avoir son apprenti trois mois après la date de début du contrat en apprentissage (dans le cas d'une rupture amiable à l'initiative de l'apprenti) induit que le patron doive rembourser les aides qu'il a pu obtenir?
En général les aides sont fournis après la période d'essai et tous les 6 mois me semble t'il. Donc logiquement il ne dervait rien avoir à rembourser.
- - quelles sont les formalités et les durées pour une rupture amiable? Envoi d'une lettre informant de ma volonté de partir? Rendez-vous avec le patron, etc... Combien de temps ça peut durer?
Le plus simple est d'en parler avec le patron, mais il faut savoir qu'il peut tout à fait refuser une rutpure amiable avec vous. Dans ce cas la seule solution sera la démission qui ne vous donnera pas droit au chomage.
Si vous êtes tous les deux d'accord cela peut aller très vite ( je parle par expérience) en quelques minutes ou heures. Juste un courrier à faire avec le patron et à signer par vous deux.
- est-ce que je fais partie de l'entreprise jusqu'à la date de rupture effective du contrat?
La réponse est bien évidement oui et encore oui. A compter du moment de la signature d'un contrat de travail vous faite partie de l'entreprise sauf mention relative à la date de l'embauche ultérieure.
- est-ce que si nous faisons une rupture amiable à mon intitiative en date où les fameux 91 jours seront passés, je serai éligible aux allocations chomages?
Oui, vous serez dans ce cas éligible aux allocations chomage ARE. Mais j'insiste sur ce point, le patron n'est en aucun cas obligé d'accepter une rupture amiable.
Cdt
Nous allons reprendre point par point vos questions :
- est-ce que le fait de ne plus avoir son apprenti trois mois après la date de début du contrat en apprentissage (dans le cas d'une rupture amiable à l'initiative de l'apprenti) induit que le patron doive rembourser les aides qu'il a pu obtenir?
En général les aides sont fournis après la période d'essai et tous les 6 mois me semble t'il. Donc logiquement il ne dervait rien avoir à rembourser.
- - quelles sont les formalités et les durées pour une rupture amiable? Envoi d'une lettre informant de ma volonté de partir? Rendez-vous avec le patron, etc... Combien de temps ça peut durer?
Le plus simple est d'en parler avec le patron, mais il faut savoir qu'il peut tout à fait refuser une rutpure amiable avec vous. Dans ce cas la seule solution sera la démission qui ne vous donnera pas droit au chomage.
Si vous êtes tous les deux d'accord cela peut aller très vite ( je parle par expérience) en quelques minutes ou heures. Juste un courrier à faire avec le patron et à signer par vous deux.
- est-ce que je fais partie de l'entreprise jusqu'à la date de rupture effective du contrat?
La réponse est bien évidement oui et encore oui. A compter du moment de la signature d'un contrat de travail vous faite partie de l'entreprise sauf mention relative à la date de l'embauche ultérieure.
- est-ce que si nous faisons une rupture amiable à mon intitiative en date où les fameux 91 jours seront passés, je serai éligible aux allocations chomages?
Oui, vous serez dans ce cas éligible aux allocations chomage ARE. Mais j'insiste sur ce point, le patron n'est en aucun cas obligé d'accepter une rupture amiable.
Cdt
Pourquoi ouvrez-vous un nouveau sujet alors que c'est la suite de celui-ci ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6258934-question-rupture-de-contrat-d-apprentissage
On comprend mieux d'ailleurs, à l'éclairage de ce nouveau post, quel est le but recherché : toucher les indemnités chômage coûte que coûte !?
Oui le patron devra rembourser les aides déjà perçues.
Et dans tous les cas, votre rupture "amiable" sera considérée par Pôle Emploi comme une nouvelle démission, donc toujours pas d'indemnités chômage pour vous. La rupture conventionnelle qui donne droit au chômage n'existe pas pour le contrat d'apprentissage. Vous auriez mieux fait de prendre un CDD ou un intérim de 4 mois, ainsi vous auriez droit au chômage.
Les apprentis ne sont pas comptés dans les effectifs de l'entreprise, mais vous êtes tout de même sous contrat avec l'entreprise (et le CFA).
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6258934-question-rupture-de-contrat-d-apprentissage
On comprend mieux d'ailleurs, à l'éclairage de ce nouveau post, quel est le but recherché : toucher les indemnités chômage coûte que coûte !?
Oui le patron devra rembourser les aides déjà perçues.
Et dans tous les cas, votre rupture "amiable" sera considérée par Pôle Emploi comme une nouvelle démission, donc toujours pas d'indemnités chômage pour vous. La rupture conventionnelle qui donne droit au chômage n'existe pas pour le contrat d'apprentissage. Vous auriez mieux fait de prendre un CDD ou un intérim de 4 mois, ainsi vous auriez droit au chômage.
Les apprentis ne sont pas comptés dans les effectifs de l'entreprise, mais vous êtes tout de même sous contrat avec l'entreprise (et le CFA).
Bonsoir Sorgin, et merci d'avoir pris la peine de répondre.
Si j'ai fais ce nouveau post c'est effectivemen pour savoir si je pouvais être éligible aux allocation chomage, mais seulement parce que j'ai un loyer à payer. Je n'ai jamai été dans cette situation de dépendance envers le chomage et cest bien pour ca que je pose des question.
Merci donc de votre compréhension
Si j'ai fais ce nouveau post c'est effectivemen pour savoir si je pouvais être éligible aux allocation chomage, mais seulement parce que j'ai un loyer à payer. Je n'ai jamai été dans cette situation de dépendance envers le chomage et cest bien pour ca que je pose des question.
Merci donc de votre compréhension
Voici mes sources :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/aides-au-recrutement/contrat-dapprentissage
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/le-droit-du-travail-en-questions,1716/apprentissage-cible-les-employeurs,3461.html
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8
Je ne comprend pas car des personnes (comme sorgin) me disent qu'après 91 jours de travail et une rupture amiable à mon initiative je peux ne pas prétendre aux allocation chomage, et d'autres personnes (comme vous) me disent que si...
Une personne à Pole Emploi m'a dit qu'une rupture de contrat après les deux premier mois à mon initiative pouvait m'ouvrir le droit aux allocation chomage...
Merci d'avance pour votre réponse
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/aides-au-recrutement/contrat-dapprentissage
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/le-droit-du-travail-en-questions,1716/apprentissage-cible-les-employeurs,3461.html
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html#sommaire_8
Je ne comprend pas car des personnes (comme sorgin) me disent qu'après 91 jours de travail et une rupture amiable à mon initiative je peux ne pas prétendre aux allocation chomage, et d'autres personnes (comme vous) me disent que si...
Une personne à Pole Emploi m'a dit qu'une rupture de contrat après les deux premier mois à mon initiative pouvait m'ouvrir le droit aux allocation chomage...
Merci d'avance pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merciiiiii