Allocations chômage et contrat d'apprentissage
Loyd38
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jeudi 21 novembre 2013
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21 novembre 2013
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21 nov. 2013 à 17:29
Utilisateur anonyme - 12 mars 2015 à 12:45
Utilisateur anonyme - 12 mars 2015 à 12:45
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 nov. 2013 à 17:44
21 nov. 2013 à 17:44
Bonsoir,
Nous allons reprendre point par point vos questions :
- est-ce que le fait de ne plus avoir son apprenti trois mois après la date de début du contrat en apprentissage (dans le cas d'une rupture amiable à l'initiative de l'apprenti) induit que le patron doive rembourser les aides qu'il a pu obtenir?
En général les aides sont fournis après la période d'essai et tous les 6 mois me semble t'il. Donc logiquement il ne dervait rien avoir à rembourser.
- - quelles sont les formalités et les durées pour une rupture amiable? Envoi d'une lettre informant de ma volonté de partir? Rendez-vous avec le patron, etc... Combien de temps ça peut durer?
Le plus simple est d'en parler avec le patron, mais il faut savoir qu'il peut tout à fait refuser une rutpure amiable avec vous. Dans ce cas la seule solution sera la démission qui ne vous donnera pas droit au chomage.
Si vous êtes tous les deux d'accord cela peut aller très vite ( je parle par expérience) en quelques minutes ou heures. Juste un courrier à faire avec le patron et à signer par vous deux.
- est-ce que je fais partie de l'entreprise jusqu'à la date de rupture effective du contrat?
La réponse est bien évidement oui et encore oui. A compter du moment de la signature d'un contrat de travail vous faite partie de l'entreprise sauf mention relative à la date de l'embauche ultérieure.
- est-ce que si nous faisons une rupture amiable à mon intitiative en date où les fameux 91 jours seront passés, je serai éligible aux allocations chomages?
Oui, vous serez dans ce cas éligible aux allocations chomage ARE. Mais j'insiste sur ce point, le patron n'est en aucun cas obligé d'accepter une rupture amiable.
Cdt
Nous allons reprendre point par point vos questions :
- est-ce que le fait de ne plus avoir son apprenti trois mois après la date de début du contrat en apprentissage (dans le cas d'une rupture amiable à l'initiative de l'apprenti) induit que le patron doive rembourser les aides qu'il a pu obtenir?
En général les aides sont fournis après la période d'essai et tous les 6 mois me semble t'il. Donc logiquement il ne dervait rien avoir à rembourser.
- - quelles sont les formalités et les durées pour une rupture amiable? Envoi d'une lettre informant de ma volonté de partir? Rendez-vous avec le patron, etc... Combien de temps ça peut durer?
Le plus simple est d'en parler avec le patron, mais il faut savoir qu'il peut tout à fait refuser une rutpure amiable avec vous. Dans ce cas la seule solution sera la démission qui ne vous donnera pas droit au chomage.
Si vous êtes tous les deux d'accord cela peut aller très vite ( je parle par expérience) en quelques minutes ou heures. Juste un courrier à faire avec le patron et à signer par vous deux.
- est-ce que je fais partie de l'entreprise jusqu'à la date de rupture effective du contrat?
La réponse est bien évidement oui et encore oui. A compter du moment de la signature d'un contrat de travail vous faite partie de l'entreprise sauf mention relative à la date de l'embauche ultérieure.
- est-ce que si nous faisons une rupture amiable à mon intitiative en date où les fameux 91 jours seront passés, je serai éligible aux allocations chomages?
Oui, vous serez dans ce cas éligible aux allocations chomage ARE. Mais j'insiste sur ce point, le patron n'est en aucun cas obligé d'accepter une rupture amiable.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2015 à 12:25
Merciiiiii
12 mars 2015 à 12:45