Location appart a/c février 2014 : frais d'agence - loi duflot

Gigi2308 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 11:11
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 21 nov. 2013 à 14:38
Bonjour,

Je dois à partir de février louer un appartement par une agence immobilière.

Je vais prochainement faire la signature du bail.

l'agence m'a déjà annoncé ces frais et le montant de rédaction de bail.

J'avais cru comprendre qu'à partir de janvier 2014 la loi duflot fixerait un montant de frais que les agences devront appliqués.

Es-ce toujours d'actualités ? et si oui, si je signe maintenant pour une prise de logement en février, est-ce que cela pourrait intervenir ?

Je vous remercie de vos réponses.
cordialement,
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1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
21 nov. 2013 à 14:38
Tant que la loi n'est pas promulguée (on parle de premier trimestre 2014), rien ne change. Si vous signez un bail aujourd'hui, vous êtes redevable à ce jour des honoraires. Soit vous attendez que la loi sorte pour signer, soit vous signez maintenant et payez comme ça se fait actuellement.
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