Bail de courte durée - risques de la résiliation avant terme
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous, jeune étudiant, je souhaite louer un studio (très certainement meublé) de janvier à juin/juillet car je pars ensuite pour un voyage de 3 mois.
J'ai bien évidemment songer à sous-louer mon futur logement si une clause me le permet, mais je préfère partir l'esprit tranquille d'autant plus que j'ai d'autres projets après mon voyage.
Je n'ai pas trouvé encore de logement, mais je me pose déjà quelques questions.
Je suppose que le futur contrat de bail stipulera une durée d'une ou trois années, mais suis-je tenu de louer le logement pendant au moins un an ?
Le délai de préavis applicable à ma situation sera de 3 mois à compter de la réception de ma lettre notifiant la résiliation ?
Si, au courant du délai des 3 mois de préavis, le bailleur trouve un nouveau locataire, a-t-il le droit de me demander de quitter les lieux avant le terme du délai de préavis ?
Emménageant en janvier et souhaitant quitter les lieux en juin/juillet, j'envisage donc d'envoyer une lettre courant mars/avril; tout cela ne serait pas susceptible d'être considéré comme un abus de droit qui, en cas de litige procédure judiciaire (sait-on jamais), me condamnera à des indemnités envers mon bailleur et l'autorisera à encaisser ma caution ?
Merci d'avance pour votre aide, bonne journée à tous !
G-
J'ai bien évidemment songer à sous-louer mon futur logement si une clause me le permet, mais je préfère partir l'esprit tranquille d'autant plus que j'ai d'autres projets après mon voyage.
Je n'ai pas trouvé encore de logement, mais je me pose déjà quelques questions.
Je suppose que le futur contrat de bail stipulera une durée d'une ou trois années, mais suis-je tenu de louer le logement pendant au moins un an ?
Le délai de préavis applicable à ma situation sera de 3 mois à compter de la réception de ma lettre notifiant la résiliation ?
Si, au courant du délai des 3 mois de préavis, le bailleur trouve un nouveau locataire, a-t-il le droit de me demander de quitter les lieux avant le terme du délai de préavis ?
Emménageant en janvier et souhaitant quitter les lieux en juin/juillet, j'envisage donc d'envoyer une lettre courant mars/avril; tout cela ne serait pas susceptible d'être considéré comme un abus de droit qui, en cas de litige procédure judiciaire (sait-on jamais), me condamnera à des indemnités envers mon bailleur et l'autorisera à encaisser ma caution ?
Merci d'avance pour votre aide, bonne journée à tous !
G-
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3 réponses
Si vous louez en meublé le préavis est de 1 mois seulement.
Vous êtes endroit de quitter quand vous le voulez le logement sans avoir de compensation a payer au bailleur.
Le bailleur ne peut pas vous demander de quitter le logement avant la fin de votre préavis
Vous êtes endroit de quitter quand vous le voulez le logement sans avoir de compensation a payer au bailleur.
Le bailleur ne peut pas vous demander de quitter le logement avant la fin de votre préavis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en meublé néanmoins soyez très vigilant sur les conditions de résiliation car les conditions peuvent inclure une pénalité si la durée est inférieure à une certaine durée
ou le montant du loyer peut être formulé par exemple pour un an (payable mensuellement)
même si ces pratiques peuvenet être contestée le bail de location meublé reste un bail aux conditions non réglementées