Date prise en compte TPN par EDF
maylin27
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
petit soucis chez mon voisin. Il est CMUC depuis le 1er mai 2013. la CPAM envoie son dossier pour bénéficier du TPN chez EDF en juillet 2013. EDF envoie un dossier chez mon voisin fin octobre qu'il retourne aussitôt a EDF.
Il est prélevé de 120 euros en novembre en regul et ses prélèvements passent de 78 euros à 92 euros.
Pouvez vous me dire a partir de quelle date il bénéficie du TPN ? Certains disent a dater de la recevabilité du dossier CPAM qui valide son éligibilité et d'autres a partir du moment ou EDF envoie le dossier.... (soit presque 4 mois après...) une différence car il aurait certainement pas eu autant de regul et l'augmentation du prélèvement moins importante....
Merci
petit soucis chez mon voisin. Il est CMUC depuis le 1er mai 2013. la CPAM envoie son dossier pour bénéficier du TPN chez EDF en juillet 2013. EDF envoie un dossier chez mon voisin fin octobre qu'il retourne aussitôt a EDF.
Il est prélevé de 120 euros en novembre en regul et ses prélèvements passent de 78 euros à 92 euros.
Pouvez vous me dire a partir de quelle date il bénéficie du TPN ? Certains disent a dater de la recevabilité du dossier CPAM qui valide son éligibilité et d'autres a partir du moment ou EDF envoie le dossier.... (soit presque 4 mois après...) une différence car il aurait certainement pas eu autant de regul et l'augmentation du prélèvement moins importante....
Merci
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1 réponse
Bonjour,
"Pouvez vous me dire a partir de quelle date il bénéficie du TPN ?"
A partir du moment où le contrat TPN est souscrit : c'est-à-dire quand le client reçoit une facture de résiliation de son contrat au tarif "normal" et une facture de souscription du contrat au tarif "TPN".
Un contrat avec un fournisseur d'énergie ne peut pas être rétroactif.
"Pouvez vous me dire a partir de quelle date il bénéficie du TPN ?"
A partir du moment où le contrat TPN est souscrit : c'est-à-dire quand le client reçoit une facture de résiliation de son contrat au tarif "normal" et une facture de souscription du contrat au tarif "TPN".
Un contrat avec un fournisseur d'énergie ne peut pas être rétroactif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A partir du moment où le contrat TPN est souscrit
Donc, si je comprend bien, Cette personne est eligible en mai, EDF envoi en octobre, donc 3 mois après avoir la confirmation de l'éligibilité de l'abonné 300 wh plein pot pour EDF au lieu de ceux tarif réduit. C'est cela ?
EDF a fait passer au TPN plusieurs centaines de milliers de clients au TPN (suite à la loi Brottes). Cela a pris plusieurs mois pour absorber ce flux de modifications de contrats.
Cordialement
Merci