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Date prise en compte TPN par EDF

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 nov. 2013 à 09:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 nov. 2013 à 19:13
Bonjour,
petit soucis chez mon voisin. Il est CMUC depuis le 1er mai 2013. la CPAM envoie son dossier pour bénéficier du TPN chez EDF en juillet 2013. EDF envoie un dossier chez mon voisin fin octobre qu'il retourne aussitôt a EDF.

Il est prélevé de 120 euros en novembre en regul et ses prélèvements passent de 78 euros à 92 euros.

Pouvez vous me dire a partir de quelle date il bénéficie du TPN ? Certains disent a dater de la recevabilité du dossier CPAM qui valide son éligibilité et d'autres a partir du moment ou EDF envoie le dossier.... (soit presque 4 mois après...) une différence car il aurait certainement pas eu autant de regul et l'augmentation du prélèvement moins importante....

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 108
21 nov. 2013 à 16:25
Bonjour,

"Pouvez vous me dire a partir de quelle date il bénéficie du TPN ?"
A partir du moment où le contrat TPN est souscrit : c'est-à-dire quand le client reçoit une facture de résiliation de son contrat au tarif "normal" et une facture de souscription du contrat au tarif "TPN".

Un contrat avec un fournisseur d'énergie ne peut pas être rétroactif.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 nov. 2013 à 17:07
Bonjour Energizor,
A partir du moment où le contrat TPN est souscrit
Donc, si je comprend bien, Cette personne est eligible en mai, EDF envoi en octobre, donc 3 mois après avoir la confirmation de l'éligibilité de l'abonné 300 wh plein pot pour EDF au lieu de ceux tarif réduit. C'est cela ?
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 108
21 nov. 2013 à 19:05
Oui, c'est ce que je pense, mais je peux me tromper.

EDF a fait passer au TPN plusieurs centaines de milliers de clients au TPN (suite à la loi Brottes). Cela a pris plusieurs mois pour absorber ce flux de modifications de contrats.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 nov. 2013 à 19:08
merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais transmettre votre réponse a mon voisin.
Cordialement
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Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 108
21 nov. 2013 à 19:11
Votre voisin peut quand même appeler le 0800 333 123 pour confirmation (numéro gratuit).
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 nov. 2013 à 19:13
il l'a fait........ D'ou son incompréhension face a ce temps perdu pour lui.
Merci
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