Accident de travail
zoyotte
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 nov. 2013 à 15:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 nov. 2013 à 15:25
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BarbieTM
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19 nov. 2013 à 12:17
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Bonjour,
Votre mari peut bien entendu porter plainte pour mise en danger.
Il devrait aussi se porter partie civile, pour prétendre à une indemnisation le cas échéant, surtout s'il a des séquelles.
Votre mari peut bien entendu porter plainte pour mise en danger.
Il devrait aussi se porter partie civile, pour prétendre à une indemnisation le cas échéant, surtout s'il a des séquelles.
BarbieTM
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19 nov. 2013 à 15:25
19 nov. 2013 à 15:25
La procédure :
"Dépôt de la plainte
Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile se fait par courrier , daté et signé, dans lequel figurent :
* une déclaration indiquant clairement la volonté de la victime de se constituer partie civile,
* la demande de dommages-intérêts ,
* l'adresse, en France, où contacter le demandeur.
Le courrier est adressé au juge d'instruction du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. "
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
je pense qu'il faut bien être sûr avant d'entamer une action en justice c'est une trés grande enseigne
Et vous avez raison...
Il vous faudra prouver la faute de l'employeur, notamment par témoins, qui devront être prêts à témoigner...
"Dépôt de la plainte
Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile se fait par courrier , daté et signé, dans lequel figurent :
* une déclaration indiquant clairement la volonté de la victime de se constituer partie civile,
* la demande de dommages-intérêts ,
* l'adresse, en France, où contacter le demandeur.
Le courrier est adressé au juge d'instruction du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. "
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
je pense qu'il faut bien être sûr avant d'entamer une action en justice c'est une trés grande enseigne
Et vous avez raison...
Il vous faudra prouver la faute de l'employeur, notamment par témoins, qui devront être prêts à témoigner...
19 nov. 2013 à 14:42