Livrets A pour mes petits enfants

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FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gérard - 17 nov. 2013 à 12:05

Bonjour,
pourquoi faut t' il l'accord des parents pour ouvrir 2 livrets A pour mes petits enfants
merci d'avance pour vos réponses cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gérard

Je vous ai répondu hier me semble t -il !
Si cette réponse ne cvous convient pas, lisez le Code civil aux alentours des articles 38x.

FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 88

BONJOUR
effectivement j'ai bien lu votre réponse et vous en remercie
mon premier petit fils ne en 1994 le jour meme de sa naissance je lui ai ouvert 1 livret A au guichet de la poste ayant un C C P a l'époque j'ai fait un chèque de 500 frs sans aucun probleme et surtout aucune autorisation des parents et il y a 2 mois je lui ai remis son livret
cordialement

Réponse 2 / 3

Gérard

Je vous l'ai dit..."selon les agences."

Mais pourquoi posez vous la question puisque vous aurez la réponse par la banque ?
Réponse que par ailleurs vous semblez connaître ..

pour votre autre question, en matière fiscale, en dehors de la relation banque-fisc il est évident qu'il s'agit de donations et que celle-ci doivent être déclarées aux services fiscaux par vos soins.

Mais là vous pourrez faire seul .

article 935 Code civil alinéa second :

"Néanmoins, les père et mère du mineur non émancipé, ou les autres ascendants, même du vivant des père et mère, quoiqu'ils ne soient pas tuteurs du mineur, pourront accepter pour lui."

FLAADERCHE07 Messages postés 943 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 88

encore une fois merci pour tout
cordialement

plb

Bonjour, Si vous donnez des petites sommes pour la tirelire, 100 ou 200 euros par exemple, pas besoin de déclarer au fisc, et le petit fils peut bien dire à ses parents de remettre la somme sur le livret de la caisse d'Epargne.

Et il y a Noël, l'anniversaire, la fête, la réussite à un examen qui peuvent donner lieu à des petits cadeaux qu'on appelle aussi dons manuels. Les sommes ne doivent pas être disproportionnées avec les revenus du donateur.

Gérard

Oui, parce qu'on tape vite dans la quotité légale !...

Utilisateur anonyme

Et il y a Noël, l'anniversaire, la fête, la réussite à un examen qui peuvent donner lieu à des petits cadeaux qu'on appelle aussi dons manuels.
Non, ça s'appelle des présents d'usage tant qu'il n'y a pas disproportion avec les moyens du donateur -exonérés de droits-, et cela n'a rien à voir avec la quotité disponible (s'agissant de donations aux petits-enfants qui ne sont pas orphelins donc pas héritiers présomptifs au moment du don, cela n'a d'ailleurs pas à être rapporté à la succession).

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