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Livrets A pour mes petits enfants

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FLAADERCHE07 -

Bonjour,
pourquoi faut t' il l'accord des parents pour ouvrir 2 livrets A pour mes petits enfants
merci d'avance pour vos réponses cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
N'oubliez pas quand même la demande initiale...."maxi"..

En plus ma remarque était humoristique !.............
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Réponse 2 / 3
Gérard
Je vous l'ai dit..."selon les agences."

Mais pourquoi posez vous la question puisque vous aurez la réponse par la banque ?
Réponse que par ailleurs vous semblez connaître ..

pour votre autre question, en matière fiscale, en dehors de la relation banque-fisc il est évident qu'il s'agit de donations et que celle-ci doivent être déclarées aux services fiscaux par vos soins.

Mais là vous pourrez faire seul .

article 935 Code civil alinéa second :

"Néanmoins, les père et mère du mineur non émancipé, ou les autres ascendants, même du vivant des père et mère, quoiqu'ils ne soient pas tuteurs du mineur, pourront accepter pour lui."
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1. FLAADERCHE07 Auteur
  
  encore une fois merci pour tout
  cordialement
  
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2. plb
  
  Bonjour, Si vous donnez des petites sommes pour la tirelire, 100 ou 200 euros par exemple, pas besoin de déclarer au fisc, et le petit fils peut bien dire à ses parents de remettre la somme sur le livret de la caisse d'Epargne.
  
  Et il y a Noël, l'anniversaire, la fête, la réussite à un examen qui peuvent donner lieu à des petits cadeaux qu'on appelle aussi dons manuels. Les sommes ne doivent pas être disproportionnées avec les revenus du donateur.
  
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3. Gérard
  
  Oui, parce qu'on tape vite dans la quotité légale !...
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Et il y a Noël, l'anniversaire, la fête, la réussite à un examen qui peuvent donner lieu à des petits cadeaux qu'on appelle aussi dons manuels.
  Non, ça s'appelle des présents d'usage tant qu'il n'y a pas disproportion avec les moyens du donateur -exonérés de droits-, et cela n'a rien à voir avec la quotité disponible (s'agissant de donations aux petits-enfants qui ne sont pas orphelins donc pas héritiers présomptifs au moment du don, cela n'a d'ailleurs pas à être rapporté à la succession).
  
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Réponse 3 / 3
Gérard
Je vous ai répondu hier me semble t -il !
Si cette réponse ne cvous convient pas, lisez le Code civil aux alentours des articles 38x.
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1. FLAADERCHE07 Auteur
  
  BONJOUR
  effectivement j'ai bien lu votre réponse et vous en remercie
  mon premier petit fils ne en 1994 le jour meme de sa naissance je lui ai ouvert 1 livret A au guichet de la poste ayant un C C P a l'époque j'ai fait un chèque de 500 frs sans aucun probleme et surtout aucune autorisation des parents et il y a 2 mois je lui ai remis son livret
  cordialement
  
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