Sujet Précédent Sujet Suivant

Location: séparation -nom sur le bail

travail93130 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 11:21
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 nov. 2013 à 11:24
Bonjour,

Je vivais en concubinage avec ma compagne et mes deux enfants. Elle a quitté le logement et je me retrouve avec les enfants, mais je ne suis pas déclatré sur le contrat de location.
Cela fait plus de 8 huit ans que nous vivons en concubinage.
Quel recours ai je ?
Cordialement.
Travail93130

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
15 nov. 2013 à 11:24
Bonjour,

Si vous n'êtes pas sur le bail, vous n'avez pas de droits sur le logement... votre ex peut déposer son préavis à tout moment et vous devrez quitter les lieux si le propriétaire ne veut pas vous faire un bail.

Cordialement
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Location meublé (LMNP) sans SIRET ni CFE
christian36 -
christian36 -

6 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
cuisine équipée dans location
aanny -
Valenchantée -

9 réponses