Droit aménagement- appartement loué

saphyr91 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 22:24
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 nov. 2013 à 10:04
Bonjour,

Nous venons de signer avec mon amie un bail de 3 ans pour un appartement. Nous sommes passés directement par le propriétaire, pas d'agence.
Depuis que nous avons signé le contrat, notre propriétaire fait le difficile, notamment au niveau des travaux que nous souhaiterions faire dans l'appartement. Le point le plus sensible étant le salon, peint en rouge sang et jaune orangé...
Nous avons fait part au propriétaire de notre souhait d'y changer la couleur pour du blanc, mais celui ci s'est montré réticent, et face a notre insistance, il a fini par dire qu'il peut accepter un changement de couleur a condition qu'on utilise la marque de peinture qu'il souhaite et qu'on garde l'effet actuel (une peinture effet beton recouvert d'une cire brillante, qui est hors de prix ...)
Nous n'avons pas encore fait l'état des lieux, et celui ci a prévu de prendre en photo toutes les pièces lorsqu'on le fera ....
La question est la suivante : a-t-il le droit d'exiger de tels details ? Si je remets une peinture simple, à quoi je me risque ? Si je signe l'état des lieux avec ces fameux murs rouge et orange, suis je condamné à lui rendre le logement tel quel lors de mon depart ?

Merci d'avance

2 réponses

Vous avez tout à fait le droit de changer la couleur de la pièce, mais remplacer une peinture "hors de prix" par une peinture simple risque d'être considéré comme une dégradation... laquelle vous serait facturée en conséquence lors de votre départ.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
15 nov. 2013 à 09:59
A condition que la qualité de la peinture soit indiquée dans l'état des lieux
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
15 nov. 2013 à 10:04
Bonjour,

Le bailleur ne peut s'opposer aux aménagements que vous souhaitez faire dans le logement.
Article 6 de la loi de 89 :

Le bailleur est obligé :

[...]
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Vous pouvez peindre de la couleur que vous souhaitez.
Seule obligation : respecter le revêtement tel qu'il est indiqué dans l'edl ou dans le bail... Si c'est du papier peint, vous devez remettre du papier peint (ou tout au moins vous devrez remettre en état d'origine à votre départ).
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