Droit aménagement- appartement loué
saphyr91
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2 réponses
Vous avez tout à fait le droit de changer la couleur de la pièce, mais remplacer une peinture "hors de prix" par une peinture simple risque d'être considéré comme une dégradation... laquelle vous serait facturée en conséquence lors de votre départ.
BarbieTM
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15 nov. 2013 à 10:04
Bonjour,
Le bailleur ne peut s'opposer aux aménagements que vous souhaitez faire dans le logement.
Article 6 de la loi de 89 :
Vous pouvez peindre de la couleur que vous souhaitez.
Seule obligation : respecter le revêtement tel qu'il est indiqué dans l'edl ou dans le bail... Si c'est du papier peint, vous devez remettre du papier peint (ou tout au moins vous devrez remettre en état d'origine à votre départ).
Le bailleur ne peut s'opposer aux aménagements que vous souhaitez faire dans le logement.
Article 6 de la loi de 89 :
Le bailleur est obligé :
[...]
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Vous pouvez peindre de la couleur que vous souhaitez.
Seule obligation : respecter le revêtement tel qu'il est indiqué dans l'edl ou dans le bail... Si c'est du papier peint, vous devez remettre du papier peint (ou tout au moins vous devrez remettre en état d'origine à votre départ).
15 nov. 2013 à 09:59