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Location- dégâts des eaux: rompre le bail

cris54110 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - Modifié par Foncrest le 15/11/2013 à 11:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 nov. 2013 à 16:57
bonjour , nous venons d avoir un important degats des eaux suite a une rupture d un flexible de salle de bain(baignoire) ce trouvant a l etage .
travaillant toute la journee a notre retour ce fut la catastrophe le plafond de la cuisine au sol, tout les meubles et papiers tramper les plancher flottant tout innonder , une odeur d humidite ce fait resentir , cela fait 6 mois que nous louons cette maison , notre expert nous a signale que suite a ces degats nous pouvions rompre notre bail sur le champ sans preavis ! ces dires sont ils vrai ? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
15 nov. 2013 à 16:57
bonjour 

notre expert nous a signale que suite a ces degats nous pouvions rompre notre bail sur le champ sans preavis ! ces dires sont ils vrai ?
oui; cf art 1722cc.
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