Fraudes à la carte Bleue avec code

myrtille.k Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Mon père s'est aperçu que 4 achats avaient été faits avec sa carte bleue à Auchan à Leers (59) pendant 4 jours alors qu'il avait sa carte dans son portefeuille
Mon père ne va jamais dans ces grandes surfaces
Après avoir fait opposition à la carte, dépôt de plainte, découpe de la carte par le banquier, nous n'avons pas su se faire rembourser des 2304E par l'assurance de la banque
Le siège du crédit agricole de Lille dit qu'il y a eu utilisation normale du code et donc que c'est certainement mon père qui a été dupé par son entourage et que sa carte n'a pas été falsifiée
J'ai fait les démarches auprès d'Auchan et j'ai réussi à avoir les duplicatas des achats ( TV avec garantie, I pad avec garantie, Bijoux)
Achats impossibles par mon père, il n'a pas internet donc I-Pad inutilisable, une TV il en a eu une nouvelle pour son anniversaire en juin, et des bijoux de femme pour quoi faire il est veuf
Pour l'instant je n'ai pas réussi à avoir le nom et adresse de la personne qui a pris les garanties, seule la police avec un mandat peut les récupérer
Mais rien n'avance et aucun remboursement n'est envisagé

J'aurai aimé savoir quelles sont les démarches à faire, les courriers, les articles pour espérer être rembourser, pour appuyer mon courrier au siège ?

Merci

3 réponses

Gérard
 
A priori vous êtes Belge ? " nous n'avons pas su "

Mais je suis d'accord avec la banque quant à l'utilisation par un proche, car il y a très peu d'achats effectué de la sorte (« en vif » dans des magasins) faits par des spécialistes de la falsification...ceux-ci travaillent sur le web pour des achats à distance...

Donc carte empruntée et remise en place ensuite.

Mais si vous êtres soumis à la législation française il y a une possibilité de remboursement pas la banque (et non par l'assurance de celle-ci, ne vous laissez pas embraquer dans cette histoire d'assurance).
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myrtille.k Messages postés 3 Statut Membre
 
Nous sommes français
Vous pensez qu'il serait possible d'être remboursé par la banque ??
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Gérard
 
Parce que pour moi l'expression était typiquement belge !

La banque ne doit pas refuser de rembourser votre père sauf à prouver sa faute lourde.
Cela résulte de l'article L133-19 du Code monétaire et financier

« La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées »

et de deux arrêts de la Cour de cassation des 02.10.2007 et 21.09.2010.

Ce dernier :

«(...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive, la cour d'appel a exactement retenu que la caisse devait établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une faute lourde imputable au titulaire de la carte ; »

Faites les valoir... et en cas d'échec une association de consommateurs. Mais il faut souvent aller jusqu'à la convocation à l'audience de la banque par le greffe du tribunal de proximité.
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myrtille.k Messages postés 3 Statut Membre
 
Ok je vais refaire un courrier au siège merci
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Gérard
 
Sous forme de mise en demeure (RAR et "avant le ...") et ensuite..vous devenez adhérente à notre association !...
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

il faudrait discrètement faire une petite enquête dans l'entourage de votre père pour voir si récemment quelqu'un à acheté un TV neuf et un IPad neuf

cdlt
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Gérard
 
Informez votre père que dans le cas où la banque couvrirait ..l'enquête risque de déboucher plus vite vers l'acheteur.
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