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Licenciement pour faute grave

Ibrahima64 Messages postés 1 Statut Membre -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je viens d'être licencié après 19 ans de service. Les faits qui me sont reprochés s' étalent de juin 08 à février 09. L'employeur stipule qu'il n'en a eu connaissance qu'en juillet 13. Or j'ai quitté le service en question en 09 et je n'étais pas cadre. De 09 jusqu'à mon licenciement, j'occupais ma nouvelle fonction chez le même employeur en tant que cadre et sans reproche. L'employeur a-t-il le droit de me licencier et a-t-il vu le délai,de qualifier de faute grave un fait qui date de 5 ans? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Si l'employeur peut prouver qu'il n'a eu connaissance des faits qu'en Juillet... oui il peut. Mais attention, il a 2 mois pour le faire. Vérifiez tout de même les dates.

Si vous pensez qu'il en avait connaissance avant, et que vous pouvez le prouver, attaquez aux prudhommes.
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