Vice caché: recours
delrich24
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 nov. 2013 à 11:07
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nemrod18
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13 nov. 2013 à 19:07
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Bonjour,
Il va falloir embrayer rapidement...
Lettre recommandée au vendeur le mettant ne demeure de réparer le véhicule immédiatement. Sinon direction le tribunal.
Si tu as une assurance protection juridique, actives la, demande une expertise.
Il va falloir embrayer rapidement...
Lettre recommandée au vendeur le mettant ne demeure de réparer le véhicule immédiatement. Sinon direction le tribunal.
Si tu as une assurance protection juridique, actives la, demande une expertise.
delrich24
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Modifié par delrich24 le 13/11/2013 à 20:03
Modifié par delrich24 le 13/11/2013 à 20:03
bonjour,
Et merci nemrod18 pour votre réponse, ma question concerné surtout le certificat du contrôle technique qui m'a était envoyé pour que je ne le vois pas au moment de la réservation ou la vente.
En ce qui concerne la réparation, dois je mettre le vendeur en demeure de réparer le véhicule à Périgueux 24000 (proche de mon domicile) comme il me l'avait promis ? ou bien dois je prévoir de la faire réparer a Bruges 33523, qui ce trouve à 180 km de mon domicile?
merci.
Et merci nemrod18 pour votre réponse, ma question concerné surtout le certificat du contrôle technique qui m'a était envoyé pour que je ne le vois pas au moment de la réservation ou la vente.
En ce qui concerne la réparation, dois je mettre le vendeur en demeure de réparer le véhicule à Périgueux 24000 (proche de mon domicile) comme il me l'avait promis ? ou bien dois je prévoir de la faire réparer a Bruges 33523, qui ce trouve à 180 km de mon domicile?
merci.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 13/11/2013 à 20:09
Modifié par nemrod18 le 13/11/2013 à 20:09
Avec ce contrôle technique en mains, pour la fuite il SAVAIT..donc c'est bien un vice caché. Pour le débimètre, celui-ci n'apparaît pas sur le contrôle, c'est normal, mais il devait connaitre ce problème aussi.
Pour le lieu de réparation.. c'est à voir avec lui, mais comme il refuse de prendre la totalité à ses frais, j'ai l'impression qu'il va falloir faire une expertise à Périgueux.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Pour le lieu de réparation.. c'est à voir avec lui, mais comme il refuse de prendre la totalité à ses frais, j'ai l'impression qu'il va falloir faire une expertise à Périgueux.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je pense qu'il n'y a pas d'autre sortie.....que de faire appel a des personne compétente, si non cela va être le pot de terre contre le pot de fer !
Encore Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Richard.
Merci pour votre réponse, je pense qu'il n'y a pas d'autre sortie.....que de faire appel a des personne compétente, si non cela va être le pot de terre contre le pot de fer !
Encore Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Richard.
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BarbieTM
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15 nov. 2013 à 11:07
15 nov. 2013 à 11:07
Bonjour,
Faire jouer la garantie légale de conformité... (nemrod ça va te plaire ;-) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
Extrait choisi :
Vous envoyez un courrier reco A/R au vendeur lui rappelant cette loi, et lui demandant d'effectuer les réparations dans les délais impartis, soit 1 mois, en lui indiquant que sans réponse de sa part sous ce délai ou s'il refuse, vous saisirez le tribunal.
Il y a fort à parier que vous deviez déposer un dossier, mais souvent le garagiste se "réveille" au moment où il reçoit l'assignation ;-)
Faire jouer la garantie légale de conformité... (nemrod ça va te plaire ;-) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
Extrait choisi :
"À quelle condition s'applique-t-elle ?
Existence du défaut de conformité au jour de l'achat
Pour bénéficier de la garantie de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.
Si le défaut apparaît dans les 6 mois de l'achat
Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition.
C'est au vendeur d'apporter la preuve contraire."
Vous envoyez un courrier reco A/R au vendeur lui rappelant cette loi, et lui demandant d'effectuer les réparations dans les délais impartis, soit 1 mois, en lui indiquant que sans réponse de sa part sous ce délai ou s'il refuse, vous saisirez le tribunal.
Il y a fort à parier que vous deviez déposer un dossier, mais souvent le garagiste se "réveille" au moment où il reçoit l'assignation ;-)