Servitude DPE A

davidbeau Messages postés 22 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Que signifie le terme servitude DPE A ? Merci

4 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonsoir

    et où avez vous lu ça ?
    0
  2. davidbeau
     
    Sur une annonce de vente de maison
    0
  3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonsoir

    Domaine Privé de l'Etat.....enfin si c'est en France ?!

    cdlt
    0
  4. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    il s'agit là d'une abréviation d'un terme de l'article 695 du code civil > d.p.e.a
    (du propriétaire émanant(du fond)asservi)
    0
    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour

      ah, oui, aussi :-)............on contracte tout et n'importa quoi maintenant

      cdlt
      0

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