Un propriétaire désire récuperer son logement avant fin de bail
nath02bruno
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 12 nov. 2013 à 11:37
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A voir également:
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BarbieTM
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12 nov. 2013 à 11:37
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Bonjour,
Si le bail signé est bien un bail pour résidence principale en logement vide, nul besoin de signer un nouveau bail tous les 3 ans, il est renouvelé tacitement.
Et non, le maire ne peut pas récupérer le logement avant le terme du bail.
Si le bail signé est bien un bail pour résidence principale en logement vide, nul besoin de signer un nouveau bail tous les 3 ans, il est renouvelé tacitement.
Et non, le maire ne peut pas récupérer le logement avant le terme du bail.