Délai de dénonciation contrat tacite reconduction
Mad'moiselle S
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question concernant le délai de dénonciation d'un contrat à tacite reconduction. Je n'ai pas trouvé de réponse officielle sur internet.
J'ai reçu un avis d'échéance pour un contrat d'assurance où il m'est précisé que je dispose d'un délai de 20 jours pour dénoncer la reconduction de mon contrat (échéance au 6 décembre). Ce délai arrive a échéance le 11 Novembre, donc jour férié.
Comme j'ai malheureusement oublié de dénoncer ce contrat et que je m'en rend compte aujourd'hui, le 11 Novembre, je voulais savoir si j'envoie au 12 Novembre mon recommandé pour annuler le contrat, est-ce que ma demande sera valide?
Je ne sais pas si les jours fériés sont pris en compte dans les 20 jours, où du moins dans le cas où le 20°jour est un jour férié.
J'espère que ma demande est claire et surtout que quelqu'un saura y répondre.
En vous remerciant par avance.
J'ai une question concernant le délai de dénonciation d'un contrat à tacite reconduction. Je n'ai pas trouvé de réponse officielle sur internet.
J'ai reçu un avis d'échéance pour un contrat d'assurance où il m'est précisé que je dispose d'un délai de 20 jours pour dénoncer la reconduction de mon contrat (échéance au 6 décembre). Ce délai arrive a échéance le 11 Novembre, donc jour férié.
Comme j'ai malheureusement oublié de dénoncer ce contrat et que je m'en rend compte aujourd'hui, le 11 Novembre, je voulais savoir si j'envoie au 12 Novembre mon recommandé pour annuler le contrat, est-ce que ma demande sera valide?
Je ne sais pas si les jours fériés sont pris en compte dans les 20 jours, où du moins dans le cas où le 20°jour est un jour férié.
J'espère que ma demande est claire et surtout que quelqu'un saura y répondre.
En vous remerciant par avance.
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