Charges à intégrer dans la location d'un meublé
phus13
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8 novembre 2013
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8 nov. 2013 à 19:57
plb - 10 nov. 2013 à 03:28
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A voir également:
- Charges à intégrer dans la location d'un meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
4 réponses
domdo76
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1 septembre 2015
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8 nov. 2013 à 20:02
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Bonsoir
nous avons sous-loué
Vous etes locataire ou propriétaire ?
Un locataire sous-loue avec l'autorisation du propriétaire, un propriétaire loue !
cdlt
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bailleurx
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8 nov. 2013 à 20:58
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tout depend ce que votre vail prévoit
en location meublé seul ce qui est ecrit peut être facturé au locataire selon le mode déterminé dans les conditions du bail
si rien n'est dit
vous ne pourrez rien demander
en location meublé seul ce qui est ecrit peut être facturé au locataire selon le mode déterminé dans les conditions du bail
si rien n'est dit
vous ne pourrez rien demander
phus13
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8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 22:49
8 nov. 2013 à 22:49
Nous sommes propriétaire et le contrat stipule :
"charges fixées par le décret n°87-713 du 26 aout 1987 :
- des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxes d'habitation, taxe des ordures ménagères calculées par référence à l'année précédente et au prorata de la période d'occupation)"
Donc, si je comprend, je peux facturer les taxes locales et la redevance audiovisuelle.
Le contrat étant signé le 3 janvier avec une prise des lieux le 3 janvier mais la date indiqué de début de bail est fixé au 1er janvier.
Je pense que je suis dans mon droit sans profiter d'avantage quelconque. Je cherche à être le plus correct possible pour éviter les conflits.
Merci pour vos réponses
"charges fixées par le décret n°87-713 du 26 aout 1987 :
- des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxes d'habitation, taxe des ordures ménagères calculées par référence à l'année précédente et au prorata de la période d'occupation)"
Donc, si je comprend, je peux facturer les taxes locales et la redevance audiovisuelle.
Le contrat étant signé le 3 janvier avec une prise des lieux le 3 janvier mais la date indiqué de début de bail est fixé au 1er janvier.
Je pense que je suis dans mon droit sans profiter d'avantage quelconque. Je cherche à être le plus correct possible pour éviter les conflits.
Merci pour vos réponses
bailleurx
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27 septembre 2019
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9 nov. 2013 à 21:32
9 nov. 2013 à 21:32
oui vous pouvez donc facturer les charges écrites au contrat
charges communes et divers taxes
pour info
"Liste des charges récupérables"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
et
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
charges communes et divers taxes
pour info
"Liste des charges récupérables"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
et
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
bonjour, il aurait mieux valu penser aux charges avant la signature du bail et prévoir une provision pour charges, c'est à dire une somme estimée qui sert d'acompte, et on fait la régularisation en fin d'année par exemple.
Si vous n'avez rien prévu, ça va faire une somme assez importante et les locataires n'aiment guère ça. Mieux vaut la provision et la régularisation ainsi la somme à demander et nettement plus faible, et parfois il y a un peu d'argent de reste qu'on rembourse.
Si vous fournissez le chauffage ainsi que l'eau froide et chaude, ça peut chiffrer aussi.
ça dépend aussi si c'est un studio chez l'habitant ou si c'est indépendant.
Et comme dit ci-dessus, si vous êtes propriétaire, vous ne sous-louez pas vous louez tout simplement une partie de votre maison ou un logement indépendant, même s'il est situé dans votre maison.
Si vous n'avez rien prévu, ça va faire une somme assez importante et les locataires n'aiment guère ça. Mieux vaut la provision et la régularisation ainsi la somme à demander et nettement plus faible, et parfois il y a un peu d'argent de reste qu'on rembourse.
Si vous fournissez le chauffage ainsi que l'eau froide et chaude, ça peut chiffrer aussi.
ça dépend aussi si c'est un studio chez l'habitant ou si c'est indépendant.
Et comme dit ci-dessus, si vous êtes propriétaire, vous ne sous-louez pas vous louez tout simplement une partie de votre maison ou un logement indépendant, même s'il est situé dans votre maison.