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Comment savoir si mon logement est déclaré? (Quebec)

Madame Lehoux Messages postés 4 Statut Membre -  
Madame Lehoux Messages postés 4 Statut Membre -
Je m'excuse, je dois apprendre le fonctionnement de votre Forum. J'ai laissé le corps du message vide, dorénavant je ferai attention à cela.

Donc, ma question est au haut de ce message, soit: Comment savoir si mon logement est déclaré? Je vous remercie à l'avance.

Madame Lehoux
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, au Canada en l'occurrence.

Cordialement
0
Madame Lehoux Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous remercie pour cette information GrandCaribou....je vais espérer une réponse favorable tout de même. À bientôt
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonsoir

vous etes locataire ou propriétaire ?

CDLT
0
Madame Lehoux Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci de prendre le temps de me répondre...voilà, je suis locataire d'un petit loft, tout inclus mais très dispendieux, et je n'ai pas le choix de décider pour la télé, l'ordi, le téléphone...Pas de numéro d'appartement...etc. Je ne savais rien de tout ça au moment de la location que je croyais être un appartement...là on me nomme chambreuse! Enfin plein de trucs déplaisants. Ma santé ne me permet pas un nouveau déménagement. Merci encore!
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Comme vous le dit GrandCaribou, vous etes sur un site spécialisé dans le Droit Français, cela ne va pas être facile de trouver les informations.

cela veut dire quoi exactement "chambreuse" chez vous, parce que les définitions que je trouve donnent plusieurs possibilités notamment celle de locataire d'une chambre meublée ?

Avez-vous un bail ou un contrat de location, qu'indique t-il ?

j'ai déjà trouvé cela, si cela peut vous aider

http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo/vogulolo/fire/fire_009.cfm

cdlt
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Madame Lehoux Messages postés 4 Statut Membre
 
à domdo76:

Chambreuse est locataire d'une chambre unique et meublée, cependant mon appartement n'en est pas une..,il y a quelque chose que je ne comprends pas. Oui j'ai un bail sur lequel il est inscrit "chambre", je croyais que cela expliquait que je n'avais qu'une chambre dans l'appart. Je vous remercie pour le lien ci-haut, je suis sure d'y trouver matière à réflexion sinon une réponse exacte. On continue à chercher? C'est que par mes démarches des questions se posent. Merci!
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