Comment savoir si mon logement est déclaré? (Quebec)
Madame Lehoux
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Modifié par domdo76 le 8/11/2013 à 18:52
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GrandCaribou
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8 nov. 2013 à 18:38
8 nov. 2013 à 18:38
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, au Canada en l'occurrence.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une aide pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, au Canada en l'occurrence.
Cordialement
8 nov. 2013 à 18:41
8 nov. 2013 à 18:48
vous etes locataire ou propriétaire ?
CDLT
8 nov. 2013 à 20:08
8 nov. 2013 à 20:20
cela veut dire quoi exactement "chambreuse" chez vous, parce que les définitions que je trouve donnent plusieurs possibilités notamment celle de locataire d'une chambre meublée ?
Avez-vous un bail ou un contrat de location, qu'indique t-il ?
j'ai déjà trouvé cela, si cela peut vous aider
http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/lolo/vogulolo/fire/fire_009.cfm
cdlt
8 nov. 2013 à 20:38
Chambreuse est locataire d'une chambre unique et meublée, cependant mon appartement n'en est pas une..,il y a quelque chose que je ne comprends pas. Oui j'ai un bail sur lequel il est inscrit "chambre", je croyais que cela expliquait que je n'avais qu'une chambre dans l'appart. Je vous remercie pour le lien ci-haut, je suis sure d'y trouver matière à réflexion sinon une réponse exacte. On continue à chercher? C'est que par mes démarches des questions se posent. Merci!