Clause dans un bail location vide, charge entretien locataire.
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cocox121
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jeudi 7 novembre 2013
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9 novembre 2013
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7 nov. 2013 à 17:21
cocox121 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 17:56
cocox121 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 17:56
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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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7 nov. 2013 à 17:39
7 nov. 2013 à 17:39
Bonsoir,
Voici la liste officielle de l'entretien que doit réaliser un locataire.
Comment savoir si une réparation est une réparation courante ou d'entretien ?
Voici une liste des principales réparations à la charge du locataire ; d'autres réparations de même importance peuvent être mises à sa charge.
Parties extérieures à usage exclusif du locataire
- auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux ;
- descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.
Ouvertures
- vitrages : remplacement des vitres détériorées ; réfection du mastic ;
- stores et jalousies : graissage ; remplacement de cordes, poulies, de quelques lames, etc. ;
- portes, fenêtres, etc. : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, espagnolettes, etc. ;
- boutons et poignées de porte : menues réparations ;
- serrures et verrous de sûreté : graissage ; remplacement de petites pièces et des clés égarées ou détériorées ;
- grilles : nettoyage et graissage. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, charnières, etc.
Parties intérieures
Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
- peintures et tapisseries : réfection, à l'exclusion de la réparation des dommages causés par les installations de chauffage central et par l'humidité (sauf si cette dernière résulte d'une insuffisance d'aération imputable au locataire), ainsi que la vétusté ;
- matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, plastique, etc.) : remise en place ou remplacement de quelques éléments du revêtement ;
- trous : rebouchage avant le départ des lieux sauf si, eu égard à leur nombre, à leurs dimensions et à leur emplacement, les trous peuvent être considérés comme consécutifs à un usage normal des lieux et s'ils sont peu apparents.
Sols :
- parquets : encaustiquage, entretien courant de la vitrification. Remplacement limité à quelques lames (en cas de taches, de trous, etc.) ;
- moquettes et autres revêtements de sol : entretien courant (remise en état, pose de raccords en cas de taches, de trous, etc. ; remplacement si l'importance des détériorations imputables au locataire l'exige).
Menuiseries :
- plinthes, baguettes et moulures : menues réparations (fixation de raccords, remplacement de pointes) ;
- placards : remplacement des tablettes et des tasseaux. Réparation du dispositif de fermeture.
Divers :
- meubles scellés : réfection du scellement ;
- cheminées : entretien des tabliers. Réparation des bris et des fêlures ;
- glaces et miroirs : remplacement des glaces et miroirs détériorés ;
- bourrelets : réparation des dommages causés par la dépose des bourrelets ;
- vidoirs : graissage des joints. Remplacement des joints ;
- conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation : ramonage.
Électricité
- interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, etc. : remplacement ;
- baguettes protectrices : réparation ;
- ampoules, tubes lumineux, etc. : remplacement ;
- appareils électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver, etc.) : entretien courant. Menues réparations et remplacements assimilables ;
- antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision : entretien courant.
Plomberie
- canalisations d'eau : dégorgement. Menues réparations (remplacement de joints, de colliers, etc.). Remise en état des canalisations détériorées par le gel, en cas de négligence du locataire, ou à la suite de l'utilisation de produits corrosifs ;
- robinetterie : entretien courant. Remplacement de petites pièces (joints, écrous, clapets, brise-jet, etc.) ;
- canalisations de gaz : entretien des robinets, siphons et ouverture d'aération. Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement ;
- éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire. Menues réparations (systèmes de vidange, bondes, poignées, chaînes et joints de chasse d'eau, etc.). Remplacement des tuyaux flexibles de douche.
L'entretien en lasure de la clôture ne vous incombe pas donc cette mention qui existe dans votre bail est réputée non existée.
Adressez un courrier RAR à votre bailleur pour le lui faire savoir.
Cdlt.
Voici la liste officielle de l'entretien que doit réaliser un locataire.
Comment savoir si une réparation est une réparation courante ou d'entretien ?
Voici une liste des principales réparations à la charge du locataire ; d'autres réparations de même importance peuvent être mises à sa charge.
Parties extérieures à usage exclusif du locataire
- auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux ;
- descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : dégorgement des conduits.
Ouvertures
- vitrages : remplacement des vitres détériorées ; réfection du mastic ;
- stores et jalousies : graissage ; remplacement de cordes, poulies, de quelques lames, etc. ;
- portes, fenêtres, etc. : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, espagnolettes, etc. ;
- boutons et poignées de porte : menues réparations ;
- serrures et verrous de sûreté : graissage ; remplacement de petites pièces et des clés égarées ou détériorées ;
- grilles : nettoyage et graissage. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, charnières, etc.
Parties intérieures
Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
- peintures et tapisseries : réfection, à l'exclusion de la réparation des dommages causés par les installations de chauffage central et par l'humidité (sauf si cette dernière résulte d'une insuffisance d'aération imputable au locataire), ainsi que la vétusté ;
- matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, plastique, etc.) : remise en place ou remplacement de quelques éléments du revêtement ;
- trous : rebouchage avant le départ des lieux sauf si, eu égard à leur nombre, à leurs dimensions et à leur emplacement, les trous peuvent être considérés comme consécutifs à un usage normal des lieux et s'ils sont peu apparents.
Sols :
- parquets : encaustiquage, entretien courant de la vitrification. Remplacement limité à quelques lames (en cas de taches, de trous, etc.) ;
- moquettes et autres revêtements de sol : entretien courant (remise en état, pose de raccords en cas de taches, de trous, etc. ; remplacement si l'importance des détériorations imputables au locataire l'exige).
Menuiseries :
- plinthes, baguettes et moulures : menues réparations (fixation de raccords, remplacement de pointes) ;
- placards : remplacement des tablettes et des tasseaux. Réparation du dispositif de fermeture.
Divers :
- meubles scellés : réfection du scellement ;
- cheminées : entretien des tabliers. Réparation des bris et des fêlures ;
- glaces et miroirs : remplacement des glaces et miroirs détériorés ;
- bourrelets : réparation des dommages causés par la dépose des bourrelets ;
- vidoirs : graissage des joints. Remplacement des joints ;
- conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation : ramonage.
Électricité
- interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits, fusibles, etc. : remplacement ;
- baguettes protectrices : réparation ;
- ampoules, tubes lumineux, etc. : remplacement ;
- appareils électroménagers (réfrigérateurs, machines à laver, etc.) : entretien courant. Menues réparations et remplacements assimilables ;
- antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision : entretien courant.
Plomberie
- canalisations d'eau : dégorgement. Menues réparations (remplacement de joints, de colliers, etc.). Remise en état des canalisations détériorées par le gel, en cas de négligence du locataire, ou à la suite de l'utilisation de produits corrosifs ;
- robinetterie : entretien courant. Remplacement de petites pièces (joints, écrous, clapets, brise-jet, etc.) ;
- canalisations de gaz : entretien des robinets, siphons et ouverture d'aération. Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement ;
- éviers et appareils sanitaires : entretien courant, nettoyage des dépôts de calcaire. Menues réparations (systèmes de vidange, bondes, poignées, chaînes et joints de chasse d'eau, etc.). Remplacement des tuyaux flexibles de douche.
L'entretien en lasure de la clôture ne vous incombe pas donc cette mention qui existe dans votre bail est réputée non existée.
Adressez un courrier RAR à votre bailleur pour le lui faire savoir.
Cdlt.
cocox121
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jeudi 7 novembre 2013
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9 novembre 2013
7 nov. 2013 à 17:56
7 nov. 2013 à 17:56
Merci enormement pour votre rapidité de reponse et votre efficacité.