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LOVEMYLOVE
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lovemylove -
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bjr, j ai un terrain a batir, une personne a fait une promesse de vente, il y a deux mois, il vient de recevoir le permis de construire, je pensais que l on pouvait aller chez le notaire pour signer l acte définif, mais il parait que maintenant il faut attendre deux mois encore pour passer chez le notaire, car l entrepreneur doit mettre une pancarte avec vendu et voir si une personne est contre la construction d une maison auriez vous la gentillesse de me dire merci d avance
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5 réponses
Bonjour
C'est bien étrange tout cela.
Réglementairement, dès que l'arrêté autorisant les travaux du permis de contruire à été reçu, le bénéficiaire peut entamer les travaux. Pour être plus clair, si je reçois l'autorisation de construire à 13h30, je peux commncer les travaux à 13h45.
Dès réception de l'arrêté de permis de construire, le bénéficiaire doit faire un affichage sur le terrain. Cet affichage doit être présent et visible au minimum deux mois, et pendant toute la durée des travaux.
C'est cet affichage qui fait partir le délai de recours des tiers. Ce délai de deux moi étant la période pendant laquelle un tiers peut contester le permis de construire.
Après, non.
Le délai de deux mois imposé par l'acheteur (clairement noté dans la promesse de vente ?) avant passage devant le notaire, me parait étrange.
A vérifier auprès du notaire en question.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
C'est bien étrange tout cela.
Réglementairement, dès que l'arrêté autorisant les travaux du permis de contruire à été reçu, le bénéficiaire peut entamer les travaux. Pour être plus clair, si je reçois l'autorisation de construire à 13h30, je peux commncer les travaux à 13h45.
Dès réception de l'arrêté de permis de construire, le bénéficiaire doit faire un affichage sur le terrain. Cet affichage doit être présent et visible au minimum deux mois, et pendant toute la durée des travaux.
C'est cet affichage qui fait partir le délai de recours des tiers. Ce délai de deux moi étant la période pendant laquelle un tiers peut contester le permis de construire.
Après, non.
Le délai de deux mois imposé par l'acheteur (clairement noté dans la promesse de vente ?) avant passage devant le notaire, me parait étrange.
A vérifier auprès du notaire en question.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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bjr merci pour votre réponse oui moi aussi je suis étonné de cette reponse car normalement apres le permis de construire dans les mains, on peut passer au notaire et la personne peut commencer la construction je vais me renseigner aupres de mon notaire merci encore pour votre reponse cordialement
Bonjour
car normalement apres le permis de construire dans les mains, on peut passer au notaire et la personne peut commencer la construction
Non.
Faut compter au moins 6 mois ..... Après l'obtention du permis,il y a le recours aux tiers qui peut prendre 2 mois.
car normalement apres le permis de construire dans les mains, on peut passer au notaire et la personne peut commencer la construction
Non.
Faut compter au moins 6 mois ..... Après l'obtention du permis,il y a le recours aux tiers qui peut prendre 2 mois.
Après l'obtention du permis,il y a le recours aux tiers qui peut prendre 2 mois.
Non, qui est de deux mois.
Et je persiste, les travaux peuvent commencer dès la notification de l'arrêté, même pendant ce fameux délai de recours des tiers. En sachant qu'un recours n'est pas suspensif. Ce qui veut dire que même si quelqu'un fait un recours contre un PC, les travaux peuvent continuer.
Et pour être plus complet, si on veut vraiment être peinard dans le cas d'un arrêté de PC, il faut attendre que le délai de retrait soit purgé (délai de retrait = délai de recours + 1 mois)
Non, qui est de deux mois.
Et je persiste, les travaux peuvent commencer dès la notification de l'arrêté, même pendant ce fameux délai de recours des tiers. En sachant qu'un recours n'est pas suspensif. Ce qui veut dire que même si quelqu'un fait un recours contre un PC, les travaux peuvent continuer.
Et pour être plus complet, si on veut vraiment être peinard dans le cas d'un arrêté de PC, il faut attendre que le délai de retrait soit purgé (délai de retrait = délai de recours + 1 mois)
bjr odile je vous remercie pour votre message, il y a quelques années j ai vendu un terrain et apres les personnes avoir eu leur permis de construire , ils ont commencé a faire la construction de leur maison est ce que la loi a changé depuis
Si vous aimez prendre des risques, qu'un voisin conteste le permis même s'il est accepté par la Mairie, vous allez avoir des surprises ; vous pouvez toujours démarrer la construction de votre maison dès obtention.
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