Modification des données de la carte conducteur

nounours1964 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
quelle peine encourt un patron qui falsifie les données d'une carte de conducteur routier et sous quel motif peut on porter plainte ? s'agit il d'une falsification de document administratif, cette carte étant éditée par les services d'état ?

1 réponse

BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

Salut,


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement mais sans doute considéré comme trop civilisé (?), a été supprimé volontairement !
Super ....


À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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