Maison bati sur terrain devenu agricole
CELINEC2C2
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un terrain qui est classé en zone agicole NC sachant qu il été a batir avant de passer en terrain agricole .
Voila mon problème sur ce terrain se situe une maison cadastre en section AB n 119 adresse ou lieu dit : le village
il y a l'eau edf le raccordement des eaux usées tout -a-l-egout-
il y a une taxe d habitation]
es ce que je peut i habité a l'année ?
Je suis propriétaire d un terrain qui est classé en zone agicole NC sachant qu il été a batir avant de passer en terrain agricole .
Voila mon problème sur ce terrain se situe une maison cadastre en section AB n 119 adresse ou lieu dit : le village
il y a l'eau edf le raccordement des eaux usées tout -a-l-egout-
il y a une taxe d habitation]
es ce que je peut i habité a l'année ?
A voir également:
- Maison bati sur terrain devenu agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on mettre un algeco sur un terrain agricole - Forum Immobilier
13 réponses
"la mairie semble interdire l'habitat dans ce secteur géographique" : c'est a priori de l'abus de pouvoir, sauf à prouver qu'il y a un acte opposable qui a été pris précédemment en ce sens, notamment dans le règlement du PLU par exemple.
Interdire la construction ou des activités précises, soit, mais pas l'habitation.
La mairie n'a pas tous les droits, surtout pas celui de gérer unilatéralement les propriétés privées.
Interdire la construction ou des activités précises, soit, mais pas l'habitation.
La mairie n'a pas tous les droits, surtout pas celui de gérer unilatéralement les propriétés privées.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
le motif est maison non habitable vu le plan urbanisme du terrain agricole en zone NC voila ce qu on ma repondu
Il faudrait demander à consulter précisément le règlement de cette zone NC, parce que "non constructible" ne signifie ni "non habitable" ni "obligation de destruction"
Et même en zone agricole, il peut être nécessaire d'habiter.
Voir ici un exemple de règlement NC, alinéa 1.1.4 et 1.1.5 notamment : http://chapelle.chat.chez-alice.fr/plu/nc.pdf
Enfin, le N° de voirie ne concerne pas directement la mairie, mais les services qui doivent accéder à la maison comme la poste, les livreurs, etc. et les visiteurs.
Enfin, il peut s'avérer intéressant de demander un certificat d'urbanisme opérationnel à titre informatif : il semblerait très étonnant que celui-ci comporte une prescription "interdiction d'habiter" ... (ce qui est tout différent d'une "interdiction de construire" !)
Et même en zone agricole, il peut être nécessaire d'habiter.
Voir ici un exemple de règlement NC, alinéa 1.1.4 et 1.1.5 notamment : http://chapelle.chat.chez-alice.fr/plu/nc.pdf
Enfin, le N° de voirie ne concerne pas directement la mairie, mais les services qui doivent accéder à la maison comme la poste, les livreurs, etc. et les visiteurs.
Enfin, il peut s'avérer intéressant de demander un certificat d'urbanisme opérationnel à titre informatif : il semblerait très étonnant que celui-ci comporte une prescription "interdiction d'habiter" ... (ce qui est tout différent d'une "interdiction de construire" !)
A moins que la maison soit clairement inhabitable et que la mairie l'ai précisé au moyen d'un arrêté de péril, je ne vois pas en quoi il serait interdit d'habiter cette maison. Donc pour moi aucun risque.
Un certificat de numérotage est ensuite établi pour entériner cette nouvelle adresse. C'est d'ailleurs ce qui fait foi auprès des administrations.
Enfin, le N° de voirie ne concerne pas directement la mairie, mais les services qui doivent accéder à la maison comme la poste, les livreurs, etc. et les visiteursUne petite précision à ce sujet. La demande de numérotation se fait auprès de la commune qui se met en rapport avec La Poste pour l'adressage.
Un certificat de numérotage est ensuite établi pour entériner cette nouvelle adresse. C'est d'ailleurs ce qui fait foi auprès des administrations.
"La demande de numérotation se fait auprès de la commune qui se met en rapport (...)" : tout à fait exact, quand on prend la procédure au pied de la lettre, ce qui est bien évidemment souhaitable à la base.
Mais dans les faits, en particulier dans de tels cas un peu excessifs en apparence, on peut habiter très "normalement" soit carrément sans numéro, soit avec un numéro que l'on aurait déduit soi-même par rapport à l'existant (sauf encore dans le cas d'une numérotation métrique et non séquentielle ...)
Mais dans les faits, en particulier dans de tels cas un peu excessifs en apparence, on peut habiter très "normalement" soit carrément sans numéro, soit avec un numéro que l'on aurait déduit soi-même par rapport à l'existant (sauf encore dans le cas d'une numérotation métrique et non séquentielle ...)
je me suis mal exprimé , est ce vraiment une maison ? car la mairie semble interdire l'habitat dans ce secteur géographique
La législation juridique et financière évolue en permanence...