Reconnaissance de dettes valable ou non valable ?
Light646
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour ,
Je me retrouve dans une impasse depuis quelques semaines et je ne sais pas comment faire. Je m'explique :
J'ai vécu pendant 18 mois avec mon ex-conjoint. Aucun problème à l'horizon. D'un commun accord, je lui versais sur son propre compte la moitié du loyer et les charges. (J'étais hébergé à tire gratuit sur ma déclaration d'impôts).
En Septembre 2013, je décide que nous nous séparions en bon terme.
Seulement par soucis financiers, je n'ai pus lui verser un loyer pendant deux mois (Juillet et Août 2013).
Par colère, celui ci m'as obligé afin que je puisse récupérer mes affaires de l'appartement , de lui rédiger une reconnaissance de dettes . Cette reconnaissance de dettes a été griffonnée sur un verso d'une type lettre de reconnaissances de dettes. De plus, tellement je tremblais, je n'écrivais pas très bien et je n'ai pas mis ma vraie signature.
Depuis maintenant 4 semaines, mon ex conjoint essaye désormais de me contacter par mail (il n'a pas mon nouveau numéro de portable ni ma nouvelle adresse postale), en proférant des menaces envers moi pour l'obliger à payer, en me traitant de "Belle salope" et proférant de agissements de menaces envers ma famille.
A ce jour, que dois je faire ? Auprès de qui je dois me rapprocher ? En vous remerciant par avance pour tout aide que vous pourriez m'apporter.
Un membre désespéré.
Je me retrouve dans une impasse depuis quelques semaines et je ne sais pas comment faire. Je m'explique :
J'ai vécu pendant 18 mois avec mon ex-conjoint. Aucun problème à l'horizon. D'un commun accord, je lui versais sur son propre compte la moitié du loyer et les charges. (J'étais hébergé à tire gratuit sur ma déclaration d'impôts).
En Septembre 2013, je décide que nous nous séparions en bon terme.
Seulement par soucis financiers, je n'ai pus lui verser un loyer pendant deux mois (Juillet et Août 2013).
Par colère, celui ci m'as obligé afin que je puisse récupérer mes affaires de l'appartement , de lui rédiger une reconnaissance de dettes . Cette reconnaissance de dettes a été griffonnée sur un verso d'une type lettre de reconnaissances de dettes. De plus, tellement je tremblais, je n'écrivais pas très bien et je n'ai pas mis ma vraie signature.
Depuis maintenant 4 semaines, mon ex conjoint essaye désormais de me contacter par mail (il n'a pas mon nouveau numéro de portable ni ma nouvelle adresse postale), en proférant des menaces envers moi pour l'obliger à payer, en me traitant de "Belle salope" et proférant de agissements de menaces envers ma famille.
A ce jour, que dois je faire ? Auprès de qui je dois me rapprocher ? En vous remerciant par avance pour tout aide que vous pourriez m'apporter.
Un membre désespéré.
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2 réponses
Bonjour,
Déposez plainte contre ce mufle ! Une reconnaissance de dette obtenue sous la contrainte ou un chantage n'a aucune valeur juridique. Pire, celui qui contraint une personne en état de faiblesse, à signer, se rend coupable d'un délit.
Avez-vous un double de ce document ? Il se peut qu'en plus cette reconnaissance de dette ne soit pas en bonne et due forme ...
Voir : http://www.google.fr/...
Cordialement.
Déposez plainte contre ce mufle ! Une reconnaissance de dette obtenue sous la contrainte ou un chantage n'a aucune valeur juridique. Pire, celui qui contraint une personne en état de faiblesse, à signer, se rend coupable d'un délit.
Avez-vous un double de ce document ? Il se peut qu'en plus cette reconnaissance de dette ne soit pas en bonne et due forme ...
Voir : http://www.google.fr/...
Cordialement.
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