Reconnaissance de dettes valable ou non valable ?
Light646
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2013
-
5 nov. 2013 à 13:50
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2013 à 18:04
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2013 à 18:04
A voir également:
- Reconnaissance de dettes valable ou non valable ?
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 5/11/2013 à 15:26
Modifié par david.vbs le 5/11/2013 à 15:26
Bonjour,
Déposez plainte contre ce mufle ! Une reconnaissance de dette obtenue sous la contrainte ou un chantage n'a aucune valeur juridique. Pire, celui qui contraint une personne en état de faiblesse, à signer, se rend coupable d'un délit.
Avez-vous un double de ce document ? Il se peut qu'en plus cette reconnaissance de dette ne soit pas en bonne et due forme ...
Voir : http://www.google.fr/...
Cordialement.
Déposez plainte contre ce mufle ! Une reconnaissance de dette obtenue sous la contrainte ou un chantage n'a aucune valeur juridique. Pire, celui qui contraint une personne en état de faiblesse, à signer, se rend coupable d'un délit.
Avez-vous un double de ce document ? Il se peut qu'en plus cette reconnaissance de dette ne soit pas en bonne et due forme ...
Voir : http://www.google.fr/...
Cordialement.
Light646
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2013
5 nov. 2013 à 15:44
5 nov. 2013 à 15:44
Bonjour David,
Alors pour ce qui est du double du document, impossible. Après m'avoir demandé de remplir la reconnaissance de dettes, il m'as passé mes affaires et m'as jeté dehors.
Pour le reste, il menace que par mails désormais. Je n'y réponds pas en revanche.
Cordialement
Alors pour ce qui est du double du document, impossible. Après m'avoir demandé de remplir la reconnaissance de dettes, il m'as passé mes affaires et m'as jeté dehors.
Pour le reste, il menace que par mails désormais. Je n'y réponds pas en revanche.
Cordialement
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
5 nov. 2013 à 16:01
5 nov. 2013 à 16:01
Vous le mettez en liste rouge